Imposition taxe foncière et habitation
VENEZIA
-
27 sept. 2017 à 23:12
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 23:53
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 23:53
A voir également:
- Imposition taxe foncière et habitation
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Ligne 14 avis d'imposition ✓ - Forum déclaration de revenus
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 sept. 2017 à 23:22
27 sept. 2017 à 23:22
Bonjour,
Voici les règles actuelles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Après vous posez une demande au service des impots si vous n'avez pas une réponse pour votre cas dans ce document.
Voici les règles actuelles : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Après vous posez une demande au service des impots si vous n'avez pas une réponse pour votre cas dans ce document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2017 à 23:53
c'est votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en compte pour juger de vos droits à allègement/exonération, pas le fait que vous soyez "non imposable".
Pour la TH : ça se fait tout seul.
Pour la TF : si vous pensez avoir droit à quelque chose, il faut en faire la demande.
Cdt.