Revenu location et RSAFermé

Question

Bonjour, ma situation est assez complexe :

j'ai 35 ans, depuis ma majorité j'ai toujours travaillé ce qui ma permis d’acquérir une maison ( résidence principale ) et soldé son prêt ....

 Il y a 5 ans j'ai acheté a crédit une autre maison pour faire du locatif ( loué 7330 € / ans ) sur laquelle je rembourse  9070 € / an ( donc je met 1740 € de ma poche tous les ans )

J'ai l'an dernier fait l’acquisition d'une maison avec travaux ( achat 45000 ) que j'ai vendu dans la foulée (Vente net plus valus deduite de 94000 € ) soit un gain de  49000 euros

J'ai entre ces deux derniers achats perdu mon emploi, j'ai eu deux an de chômage , maintenant celui ci arrive a terme, et je souhaite pretendre au RSA 

seulement d'apres les calculs de la caf ( qui ne prennent pas en compte le prêt en cours ) je perçois deja 610 euros de loyer , comme je suis en marié avec 2 enfants leurs calcul est le suivant :

RSA : 667 € ( pour un couple avec 2 enfants car sur l'année précédente j'ai payé de IR 
Caf des petites : 129 €
Total brut : 796 €
sur cette somme la caf deduit :
Gain loyer : 610 €
Apl : 0 ( car résidence principal payé ) 
Soit une aide mensuelle de 186 € / mois 

j'ai pensé faire donation de ma Residence principal a mes parents ( qui pourront la louer ) 
ensuite aller vivre dans la residence louer ( ce qui me donnerais droit a 300 euros d'apl ) et supprimerai la perception de loyer 

mais avec 1000 euros / Mois a 4 , ça va etre chaud !!!!!

quelqu'un aurait il une solution ? 
j'ai toujours travaillé pour avoir ces biens immobilier , ça m'embetterai de devoir m'en séparer

d'avance merci

celestedu35 · Accepted Answer

bonjour je souhaite pretendre au RSA 
  ce qui semble ressortir de vos calculs c'est que vous nesemblez pas savoir  que pour avoir le RSA tout est calculé donc vos bien immobilier et les revenus qui en découlent , ne rêvez pas trop

80LUDO80 · Answer

c'est juste dommage d'avoir travaillé pour avoir un patrimoine et de devoir tous perdre le jour ou vous avez perdu votre boulot ..... 

Dans ces conditions, je ne vais pas inciter mes filles a travailler a leurs majorité ( quelle reste a la caf, elle seront sans doute plus heureuse que moi qui vais tout perdre parce que j'ai deja cotissé :)

Pas disponible · Answer

Bonjour,

Si votre foyer (monsieur et vous) n'a pas d'autres ressources que les loyers, il existe une façon très simple de garder à la fois les 2 biens tout en bénéficiant du RSA.
Donc oui, la solution existe.

Une autre personne vous l'expliquera peut-être. Perso, j'apprécie peu de payer des impôts pour permettre la chose. Même si cela est légal.
Désolé, c'est juste un point de vue. Rien contre vous.

Bonne recherche. Je ne doute pas que vous trouverez rapidement.

Un avis sur votre choix envisagé : la donation ou donation de l’usufruit d’un bien immobilier n'est pas une très bonne idée. Parce qu'il ne sera pas compliqué de démontrer que vous ne faites qu'organiser votre propre perte de revenus.
Surtout que dans le second cas, vous garderez la nue-propriété.
MAIS c'est un avis rapide sans trop de réflexion. 

Cordialement,

Komar · Answer

Bonjour,

"tous perdre le jour ou vous avez perdu votre boulot " Le jour ? Vous avez dit avoir été au chômage pendant deux ans ... vous n'aviez rien touché ? 

Et l'année dernière vous cherchiez du travail, ou vous faisiez des travaux ?  ("J'ai l'an dernier fait l’acquisition d'une maison avec travaux===>gain de 49000 euros ")

Le S de rSa signifie solidarité. Mais, et c'est la même chose pour tout le monde, cette aide sert à aider ceux qui n'ont rien. 

Que vous ayez travaillé pendant des années, c'est bien. Ces années travaillés vous ont permis de faire des gains, et de vous faire un patrimoine immobilier.
Maintenant, soit votre patrimoine immobilier vous permet de vivre avec les revenus qu'il dégage, soit non et dans ce cas, vous revendez. 

Je ne voit pas ce qui est choquant, je ne voit que de la logique la dedans !

zico · Answer

80ludo80 Bonjour
Je ne suis pas un professionnel , mais je pense :
Tout d'abord 
Il faut être juste et comparer par rapport a quelqu'un qui n'a rien , et au total vous n'aurez pas plus de revenu c'est le principe de l'égalité du RSA et il faudra vous battre pour ne pas avoir moins et conserver votre patrimoine (mais il ne doit pas vous "enrichir" ), je pense que la loi le permet car le principe est que le RSA est temporaire et que vous devez pouvoir retrouver votre patrimoine après le RSA mais tout le monde ne pense pas comme moi car les conseils départementaux "ne veulent plus payer le RSA" ça augmente et ça leur coute trop cher . 

Ensuite 
1
Si vous habitez votre maison , la CAF enlève le forfait logement comme si vous touchiez les APL et vous devrez payer quand même les impôts fonciers, mais vous êtes quand même largement gagnant sur ce point. 
2 
Si vous louez votre deuxième maison La CAF vous enlève les revenus de location ce qui parait logique par rapport au règlement RSA par contre la CAF vous demande le loyer brut (avec le contrat) et faire attention que la CAF déduise les charges par exemple l’impôt foncier et aussi les autre charges mais ça risque d'être plus dur. 
3 
faire une donation aux Parents n'est pas une solution , vous pouvez éventuellement héberger  vos parents et vous entendre avec eux incognito , ce n'est pas tricher c'est juste humain .
Dans ce cas la CAF risque de vous enlever par moi la moitié de la valeur locative  (théorique rien à voir avec le prix réel concurrentiel)  
Ceci n'est qu'une pensée personnelle qui ne m'engage pas  je ne suis pas concerné  c'est a vous de juger bien sur . 

4 
les emprunts , sont considérés comme une dette le RSA n'en tient pas compte
 Mais si vous habitez la maison sur laquelle il y a des emprunts vous pouvez peut être bénéficier de l'APL , (vos parents non car l' APL ne fonctionne pas si il y a location entre Parents et enfants) 
C'est a voir , il faut vous renseigner si dans ce cas vous pouvez louer la deuxième maison ou loger vos parents . 

Ceci n'est qu'une pensée personnelle qui ne m'engage pas  je ne suis pas concerné  c'est a vous de juger bien sur . 



Amicalement

rondouille94 · Answer

bonjour
 je suis un peu dans le meme cas que vous 
apres simulation site caf, resultat 0
si vous depassez le plafond de revenus tres bas , de tres peu , vous aurez 0 , rien à faire...
cdl

80LUDO80 · Answer

Bonjour

j'ai peut être trouvé une solution .... crée une SCI ( imposé a l’impôt sur les société ) avec mon épouse

la Sci va encaisser les loyers mais comme elle sera en déficit ( 1740 € / an pour la maison en location ), je ne me tire pas de loyer personnelle ( et je ne prendrais jamais de bénéfice quant cela arrivera )

Je peut aussi y inclure ma résidence principal 

de cette façon, plus de revenu foncier personnelle, et je sauvegarde mon patrimoine ;)

bien sur il y aura des frais de comptable et de notaire.... Mais ça me permettra de vivre en attendant

xtof.net · Answer

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que vous (2 apparts et RSA).

Si vous n'aviez pas déjà trouvé l'idée de la SCI, je vous l'aurais suggérée aujourd'hui... Moi pour un faible emprunt à rembourser et 2 "petits" biens immo, je n'ai pas poussé l'idée davantage et j'ai choisi de quitter ma compagne, d'aller habiter le studio sur lequel j'ai un crédit à rembourser. L'opération m'a permis de sortir la tête de l'eau, de toucher le RSA (car avant, en couple avec une compagne qui gagnait 1500 euros par mois, je n'avais droit à rien et en revanche la moitié du budget du foyer à assurer) et les APL à hauteur du crédit bancaire (160 euros).

J'ai été un peu choqué par la réaction négative de certains et les "+" accordés à leurs réponses. Leurs réponses manquaient selon moi de tact.

Après, il faut avouer que vous poussez également un peu le bouchon. Tout allocataire du RSA doit déclarer les revenus qu'il touche et son RSA s'en trouve du coup réduit... Ca parait normal. Le RSA, c'est pas le revenu universel que tout le monde perçoit qu'on travaille ou non... Si vous percevez le RSA et que vous trouvez un travail, votre RSA diminuera ou disparaîtra (temporairement ou non) en fonction du nombre d'heures que vous faîtes... C'est comme ça. De la même manière, il paraît normal que si vous touchez un revenu foncier (sans faire de montage SCI), votre RSA diminue aussi. Tout comme si vous touchez des intérêts d'un capital financier, votre RSA diminuera aussi...

Après, comme disait zico, il ne faut pas non plus gagner moins que quelqu'un qui est au RSA et qui n'entreprend rien. La France n'encourage pas vraiment l'entreprenariat, mais il serait débile de déduire chaque euro de loyer perçu du RSA. Le loyer perçu, c'est le chiffre d'affaires, mais sur ce chiffre d'affaires, il y a généralement des charges qui font que le bénéfice tiré de ce loyer est inférieur. Le remboursement du crédit n'est pas considéré comme une charge, soit... Dans un sens, ça peut être perçu comme normal, car comme dit zico, c'est juste le remboursement d'une dette. Mais une partie de ces loyers ira peut-être à payer les frais de copropriété, une autre partie les frais divers de l'appart ou la maison, une autre enfin la CSG qui sera appliquée lors de l'impôt sur le revenu

La juste mesure, c'est de déduire le bénéfice d'une activité du RSA, ou moins. Mais certainement pas plus sinon on en arrive à encourager l'inertie... Si vous touchez 610 euros de loyer par mois et que votre RSA est déduit de ces 610 euros, c'est une mesure injuste. Au final, ça ne vous conduira qu'à l'une des 2 mesures extrêmes suivantes:
- mettre les biens en SCI (ce qui est absurde car avec une mesure juste, la CAF pourrait réduire les mensualités du RSA qu'elle vous verse, alors que le montage d'une SCI la conduira à vous verser un RSA plein)
ou
- déménager comme moi dans le bien en location pour pouvoir toucher les APL et éviter de continuer un business dans lequel on perd tous les mois si la CAF confond chiffre d'affaires et bénéfice.

80LUDO80 · Answer

bonjour ..... Je me dit juste "heureusement j'ai trouvé par moi même cette solution " ....

En effet il y a un surcroît de discutions depuis ma " solution " ..... C'est bien la morale française !!!!

quant vous gagner de l'argent , les gents vous tire vers le bas ( la jalousie etc ), et quant vous êtes dans la Merd... au lieu de vous aider les gents vous enfonce encore plus :) Bravo

est ce normal de perdre tout notre investissement ( en ayant toujours travaillé ) pendant que d'autre ne travaillerons jamais et vivent très bien comme ça ?

En effet le RSA doit juste aider les plus démunies ( je suis d'accord avec ça ), mais en aucun cas , les gents qui se sont bouger les fesses doivent être pénalisé .... a savoir que si j'arrive a toucher le RSA, ça ne sera que provisoire !!! je n'ai aucune envie de toucher cette aide " a vie ", c'est juste une période de transition, car si j'ai crée ma société c'est quant même dans le but qu'elle marche et quelle me permette de vivre !!!!!! 

enfin !!!! je suis ravis d'avoir pu aider quelques personnes sans aucune langue de bois :)

hoijlj · Answer

Bonjour, je relance le sujet avec ma situation. Voilà je suis SDF depuis quelques mois. Je possède des parts de SCPI que j'ai acheté. Chaque trimestre je reçois un peu d'argent qui m'aide à vivre (environ 195 euros par mois). J'ai fait la demande de RSA et quand j'ai déclaré mes parts de SCPI de 50 000 euros et ma situation, le conseiller m'a dit que je pouvais prétendre au RSA mais qu'ils considèreraient que j'ai un logement (à cause de la SCPI) et qu'ensuite ils déduiraient les 195 euros chaque mois (même si je le perçois qu'une fois par trimestre). Il m'a demandé pourquoi je ne vendais pas la SCPI mais c'est que ça me rassure d'avoir un capital au cas où la situation empire et en plus je dois rembourser en partie l'emprunt contracté pour la SCPI. Est-ce que vous confirmez l'info qu'ils m'ont donné

Revenu location et RSA

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