Litige apres vente
Résolu
myrtille71
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 26 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2017
-
28 sept. 2017 à 16:42
myrtille71 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 28 sept. 2017 à 17:00
myrtille71 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 28 sept. 2017 à 17:00
A voir également:
- Litige apres vente
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Litige le bon coin - Forum Consommation
- Vente maison après aide anah - Forum Aides et allocations
2 réponses
Bonjour à vous aussi,
Mais ou est votre bonjour ?
Même en cherchant bien, je ne le trouve pas !
l acte de vente dit maison vendue en l etat
Inutile cette inscription n'a pas de valeur.
ils on decouverts que l assainissement n etait pas conforme
Que dit l'acte notarié sur l'assainissement ?
Mais ou est votre bonjour ?
Même en cherchant bien, je ne le trouve pas !
l acte de vente dit maison vendue en l etat
Inutile cette inscription n'a pas de valeur.
ils on decouverts que l assainissement n etait pas conforme
Que dit l'acte notarié sur l'assainissement ?
myrtille71
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 26 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2017
28 sept. 2017 à 17:00
28 sept. 2017 à 17:00
bonjour (oubli)
l immeuble vendu est raccordé a l assainissement lettre delivrée 15 jours avant la vente par le service de la communauté
et les controles obligatoires en 2011
en 1979 date de construction les lois n etaient pas mes memes
merci
l immeuble vendu est raccordé a l assainissement lettre delivrée 15 jours avant la vente par le service de la communauté
et les controles obligatoires en 2011
en 1979 date de construction les lois n etaient pas mes memes
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...