Litige apres vente
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myrtille71
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12 octobre 2017
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myrtille71 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 28 sept. 2017 à 17:00
myrtille71 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 28 sept. 2017 à 17:00
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2 réponses
Bonjour à vous aussi,
Mais ou est votre bonjour ?
Même en cherchant bien, je ne le trouve pas !
l acte de vente dit maison vendue en l etat
Inutile cette inscription n'a pas de valeur.
ils on decouverts que l assainissement n etait pas conforme
Que dit l'acte notarié sur l'assainissement ?
Mais ou est votre bonjour ?
Même en cherchant bien, je ne le trouve pas !
l acte de vente dit maison vendue en l etat
Inutile cette inscription n'a pas de valeur.
ils on decouverts que l assainissement n etait pas conforme
Que dit l'acte notarié sur l'assainissement ?
myrtille71
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28 sept. 2017 à 17:00
28 sept. 2017 à 17:00
bonjour (oubli)
l immeuble vendu est raccordé a l assainissement lettre delivrée 15 jours avant la vente par le service de la communauté
et les controles obligatoires en 2011
en 1979 date de construction les lois n etaient pas mes memes
merci
l immeuble vendu est raccordé a l assainissement lettre delivrée 15 jours avant la vente par le service de la communauté
et les controles obligatoires en 2011
en 1979 date de construction les lois n etaient pas mes memes
merci