Contrat de Syndic. Loi ALUR [Résolu]

adrienmichel 4 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 19:10 - Dernière réponse : adrienmichel 4 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention
- 29 sept. 2017 à 08:59
Bonjour,

Est-ce que les frais postaux (timbres) d'envoi des convocations aux AG ainsi que ceux pour l'envoi des PV sont inclus ou non dans le forfait du contrat de Syndic de la loi
ALUR ?
Dans l'ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC. LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT, aux paragraphes 1-2° et 1-4°, le terme " envoi" me laisse penser que les frais postaux sont inclus dans le forfait. Mon syndic prétend que NON.

Votre avis svp.

Merci de vos réponses.
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4Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention

6 réponses

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andre78fr 1442 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 19:42
+3
Utile
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Je dirais que non... envoi c'est tout la préparation, photocopies, agrafage, mises sous pli, aller au bureau de poste mais l'affranchissement est traditionnellement facturé à prix coûtant sur le compte 621300 - Frais postaux et je ne pense pas que la loi ALUR change ça.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
adrienmichel 4 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 19:56
Merci pour votre réponse qui confirme celle de celestedu35
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rambouillet41 2087 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 07:27
+1
Utile
Bonjour,

Sauf cas particulier où votre syndic aurait décidé de vous faire ces cadeaux, NON, tous les frais postaux (timbres) en tous genres sont exclus du contrat :

7.1.5 :
.....L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
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celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par celestedu35 le 28/09/2017 à 19:27
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Utile
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bonsoir non pas du tout tout votre syndic a raison , ça c' est facturé en plus d'où l'intérêt de faire le porte a porte une fois par an pour distribuer les enveloppes de convocation à l'aseemblée annuelle de copro ( contre signature d'émargement ) ça évite des recommandés à presque 5 euros X 35 copro ici ça va vite
adrienmichel 4 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 19:42
Merci pour votre réponse
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adrienmichel 4 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 08:59
0
Utile
Merci de votre réponse
Bonne journée
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