Propriétaire refusant d'honorer un bail signé [Résolu]

Amandine - 28 sept. 2017 à 20:37 - Dernière réponse : maylin27 21647 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 1 oct. 2017 à 16:10
Bonjour,
J'ai signé un bail locatif avec mon mari il y a quelques mois. Quelques jours avant l'état des lieux, j'ai averti l'agence immobilière que je serai seule à entrer dans la maison avec mes 2 enfants car mon mari et moi nous séparons. La propriétaire a alors refusé que j'entre dans les lieux. L'agence a encaissé les frais et m'a dit que la propriétaire ne changerai pas d'avis. Les vacances d'été ont laissées la situation en suspens. Depuis début septembre j'essaie de récupérer le logement auprès de l'agence qui ne me semble pas vraiment engagée avec moi. Suis je dans mon droit ? La propriétaire peut elle refuser d'honorer son bail pour cause de rupture ? Je voudrais savoir si cela vaut le coup que je me batte car dans quelques jours je serai sans domicile, ma maison ayant été vendue. Merci de votre aide.
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11 réponses

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Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 21:01
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Bonjour,

Mais oui, vous êtes dans votre droit puisque vous avez signé le bail. L'agence se met en tort et le bailleur également.

Mettez les en demeure de vous donner les clés par lettre RAR.

Cdlt
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci, je vais suivre votre conseil. J'espérais pouvoir régler ça à l'amiable mais maintenant la situation devient urgente car je serai sans logement dans 10 jours.
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Bien sûr je n'ai maintenant qu'un salaire mais cela m'ouvre des droits d'aides au logement et des proches peuvent se porter garants. Je suis solvable et j'ai de l'épargne par la vente de ma maison. Ce qui m'intéresse c'est de connaître le cadre légal dans ma situation.
Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 21:15
Si votre mari a également signé le bail, il est locataire lui aussi. S'il ne veut plus être locataire, il devra donner son congé comme le dit Dalma. Et de toute manière, jusqu'au divorce, il reste solidaire des dettes du ménage.

Dépêcher vous de rédiger votre lettre en utilisant bien la mention de mise en demeure : " ... le contrat de bail étant signé par toutes les parties, il est valable et votre refus de me donner l'accès au logement est parfaitement illégal. Je vous mets donc en demeure de me permettre l'accès du logement et de me donner les clés ..."
Je m'en occupe dès demain. Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Merci pour vos conseils, j'ai enfin eu gain de cause et j emménage le week end prochain.
Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 16:07
Bonne nouvelle ! :) Merci de nous avoir informés de la suite.
maylin27 21647 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 16:10
attention: ne payer leloyer qu'au prorata d'octobre (loyer/31x jours restant a courir jusqu'au 31)

Cordialement
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celestedu35 2552 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 21:00
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bonsoir ça peut se comprendre aussi si vos garanties de salaire ont diminué de par le départ de votre mari ,
"celestedu35" : Abstenez-vous de répondre quand il s'agit d'exposer vos opinions totalement contraires au droit, thème de ce forum.

Le bail signé reste valable (et accessoirement, le mari signataire devra donner son congé).
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