Vente maison en indivision [Résolu]

elodiejoli 3 Messages postés vendredi 29 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 17:42 - Dernière réponse :  ELODIEJOLI
- 2 oct. 2017 à 17:44
Bonjour,
Nous avons placé il y a 5 mois notre mère 87 ans en EHPAD car atteinte de démence sénile. Sa maison avait été acquise avec notre père (DCD en 1990) en 1962 sous le régime de la communauté donc cette maison est en indivision entre notre mère et nous les 3 enfants. Nous souhaitons tous les 3 vendre la maison car elle est inhabitée et il manque 1000 € par mois pour la maison de retraite. Notre mère a mal accepté d'être en EHPAD et pense revenir chez elle, elle est complètement dépendante.
Nous n'avons pas fait de démarches pour l'instant concernant une tutelle ou autre. Nous gérons en parfaite entente tous les 3 les papiers et l'entretien de la maison. Nous avons tous les 3 une procuration bancaire.
Peut-on vendre la maison sans la signature de notre mère (qui doit avoir plus de 50% du bien) ou comment faut-il procéder?
Merci
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3Messages postés vendredi 29 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention

7 réponses

Répondre au sujet
kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 17:58
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Utile
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Bonjour

Hélas pour vous vous ne pouvez pas vendre sans la signature de votre mère

Si vous n'arrivez pas à la convaincre et lancez une procédure pour mise sous tutelle avant votre projet sera retardé de 1 à 2 ans le temps de la mise en place et encore comme vous vous entendez bien il faut que ce soit l'un de vous qui s'y "colle " pour s'occuper d'elle


elodiejoli 3 Messages postés vendredi 29 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 18:23
Merci pour votre réponse
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anemonedemer 1618 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 18:31
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Bonjour,
Avez-vous envisagé de mettre la maison en location pour en tirer un revenu ?
kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 20:10
bonsoir

le problème n'est pas là .....
Nat > kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 20:54
Effectivement, kasom a raison, le problème n'est pas là.
Votre mère a sans doute au moins un usufruit total du bien (c'est le choix fait dans 9,50 cas sur 10, relisez les actes de la succession si vous les avez, ou réclamez au notaire au moins l'acte dit "d'attestation immobilière" ou la déclaration de succession).

En conséquence:
vous ne pouvez, ni louer, ni vendre sans elle.
La seule solution est la mise sous tutelle (elle n'est pas en EHPAD pour rien, malheureusement pour elle et pour vous)), qui ne prendra pas forcément un ou deux ans (cela dépend de la région où elle vit)

Aucun notaire n'acceptera de faire signer un acte de vente à une personne dont il voit bien qu'elle n'a plus toute sa tête.

Plutôt que contacter une assistante sociale (puisque votre mère est en EHPAD), faites ce qui suit:

1/ Demandez un certificat médical au médecin traitant de votre mère,
2/ Adressez un courrier au greffe du tribunal d'instance de la ville de résidence de votre mère, en demandant un rendez-vous avec un juge des tutelles, en résumant la situation et en joignant le certificat médical.

Essayez aussi de voir, dans votre courrier requête au greffe, si vous ne pouvez obtenir une décision en référé (=mesure d'urgence) pour parer au plus pressé.
elodiejoli 3 Messages postés vendredi 29 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention > Nat - 29 sept. 2017 à 21:41
Bonsoir,
je vous remercie, je fais part de votre réponse à mes frère et sœur demain. Il y a 4 ou 5 ans nous avons vendu à la demande de notre mère la moitié du terrain que nous ne pouvions plus entretenir et pour faire des travaux dans la maison. Ma mère a eu 50 + 10 % de la vente. Je pense que votre solution est la bonne.
Merci
ELODIEJOLI > elodiejoli 3 Messages postés vendredi 29 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 17:44
Je me suis renseignée directement à l' EHPAD, j'ai RDV au MDSI avec une assistante sociale qui va me remettre le dossier et m'expliquer la marche à suivre. Elle gèrera la réception du CM et transmettra au tribunal. Notre mère doit être vu par un médecin expert, cela peut être fait à l'établissement (180€ environ). Le dossier peut passer assez vite de 3 à 6 mois si on justifie (pour la vente de la maison).
Merci à toutes les personnes qui m'ont aidée à avancer.
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