Bail location meublé [Résolu]

gecyjuthe 2 Messages postés vendredi 29 septembre 2017Date d'inscription 29 septembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 18:16 - Dernière réponse : djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 29 sept. 2017 à 23:22
Bonjour,
Un propriétaire qui loue un meublé peut-il imposer à un étudiant la location pour 9 mois minimum.
Pour être plus précis, si je loue le studio pour 9 mois, me serait-il possible de le quitter au bout de 6 mois (avec préavis d'un mois bien sûr) sans devoir régler les derniers 3 mois.
D'avance merci pour votre réponse.
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12 réponses

Répondre au sujet
hoquei44 7529 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 18:26
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Utile
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Bonjour,

Le propriétaire est obligé de loué 9 mois au minimum à un étudiant, mais rien n'interdit à l'étudiant de partir plus tôt. Il suffit à celui-ci de respecter simplement son préavis (3 mois, parfois réduit à 1 mois) avant de partir.

CB
gecyjuthe > djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 20:46
Donc, si j'ai bien compris le propriétaire peut me faire signer un document dans lequel je m'engage à louer le studio pour 9 mois et ensuite il m'est impossible de partir au 5ième mois par exemple avec préavis. Je suis donc obligé de rester locataire pendant les 9 mois ou régler les loyers jusqu'au 9ième mois. Je suis peut-être insistant mais je préfère avoir des réponses précises.
D'avance merci.
djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention > gecyjuthe - 29 sept. 2017 à 21:50
Vous ne pouvez pas signer un bail en tant qu’étudiant de moins de 9 mois : donc, vous signez un bail de 9 mois et vous donnerez votre préavis de 1 mois (puisque location meublée) quand vous voudrez, en sachant que le préavis ne démarrera qu'à la réception de cotre courrier R+AR de congé.
COMPRIS cette fois ?

exemple :
bail du 1° janv au 30 sept.
vous voulez rester seulement 6 mois : donc jusqu'au 30 juin
vous donnez votre congé assez tôt en mai pour qu'il soit réceptionné par le bailleur au plus tard le 30 mai. Vous précisez la date de départ que vous avez choisi (au plus tard le 30 juin), même si vous envoyez ce courrier de congé en avril ou début mai.
ET vous proposez dans votre courrier de congé date & créneaux horaires pour faire l'état des lieux de sortie.
Vous paierez loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis (30 juin dans mon exemple), mais si vous quitter le logement le 16 juin et que le bailleur reloue le 18, vous ne paierez que jusqu'au 18 (au lieu du 30) puisque le bailleur aura reloué et qu'il lui est interdit de toucher 2 loyers pour le même logement.

EST-CE ASSEZ CLAIR comme ça ?
gecyjuthe > djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 22:48
OUI, J'AI COMPRIS CETTE FOIS et je suis rassuré. Merci pour votre patience et bon week-end.
djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention > gecyjuthe - 29 sept. 2017 à 23:22
bon WE à vous aussi.
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djivi38 14923 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2017 à 18:30
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Utile
bonsoir,

oui, un locataire peut donner congé à tout moment tout en respectant le préavis adéquat (1 mois en meublé).
N'hésitez pas à vous y prendre bien à l'avance, parce que c'est la réception de votre courrier R+AR de congé qui fait démarrer, de date à date, le congé.
Vous restez redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf relocation en accord du bailleur avant la fin dudit préavis.
Profitez de ce courrier pour proposer date & créneaux horaires pour faire l'EDLS (état des lieux sortant), qu'il faudra récupérer de suite après que les signatures y soient apposées, parce que un EDLS est définitif et parce que ça évitera à un bailleur malhonnête de rajouter des mentions en votre défaveur.

Cdt.
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