Donation entres 2 soeurs et le père
Cedric13
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30 sept. 2017 à 04:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2017 à 09:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2017 à 09:27
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2 réponses
condorcet
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30 sept. 2017 à 08:11
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Que pouvons nous faire ?
Que veut faire votre beau- père exactement?
Conserver l'usufruit de cette maison en vous donnant la nue-propriété ?
Sinon, vous devriez créer une co-copropriété divisée en 3 lots, dont un sera donné à chacune de ses filles.
Que veut faire votre beau- père exactement?
Conserver l'usufruit de cette maison en vous donnant la nue-propriété ?
Sinon, vous devriez créer une co-copropriété divisée en 3 lots, dont un sera donné à chacune de ses filles.
Il veut rien garder qu' on soit propriétaire entièrement.la soeur est d accord aussi
condorcet
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30 sept. 2017 à 08:37
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Il veut rien garder
Vous avez fait état de "3 tiers" dont 1 qu'il conserverait !
Vous avez fait état de "3 tiers" dont 1 qu'il conserverait !
Cedric13
>
condorcet
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30 sept. 2017 à 08:43
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Il veut avoir un tuer en argent idem pour ma belle soeur. Mais que la maison soit 100% à ma femme et moi apres
condorcet
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Cedric13
30 sept. 2017 à 08:48
30 sept. 2017 à 08:48
Il veut avoir un tuer
Quoi ?
Mais que la maison soit 100% à ma femme et moi apres
Une seule solution, consentir donation de la pleine propriété à ses 2 filles.
Dans le même acte vous verser une soulte à votre belle-soeur afin que cette maison appartienne uniquement à votre conjoint.
Quoi ?
Mais que la maison soit 100% à ma femme et moi apres
Une seule solution, consentir donation de la pleine propriété à ses 2 filles.
Dans le même acte vous verser une soulte à votre belle-soeur afin que cette maison appartienne uniquement à votre conjoint.
condorcet
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Cedric13
30 sept. 2017 à 09:27
30 sept. 2017 à 09:27
En faite il veut avoir un tier du prix de la maison lui aussi comme la belle soeur
On y arrive.
Deux étapes :
1-votre conjoint et vous-même lui acheté ce tiers :
2-a)-il consent donation des 2/3 à ses filles ;
b)-vous et votre conjoint verser une soulte à votre belle-soeur égale à la valeur de son "tiers", versement de la soulte constatée dans le même acte..
Vous serez alors propriétaires des "3 tiers" .
On y arrive.
Deux étapes :
1-votre conjoint et vous-même lui acheté ce tiers :
2-a)-il consent donation des 2/3 à ses filles ;
b)-vous et votre conjoint verser une soulte à votre belle-soeur égale à la valeur de son "tiers", versement de la soulte constatée dans le même acte..
Vous serez alors propriétaires des "3 tiers" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...