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Nuisance aboiements chiens [Résolu]

Posez votre question SOSProvidence 14Messages postés samedi 14 mai 2016Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 oct. 2017 à 12:10 par xplom
Bonjour,

Mes voisins (maison située en face de la mienne) possèdent 2 chiens, attachés dans leur jardin, qui aboient à longueur de journée et surtout de nuit ! Il m'est impossible de me reposer, je suis fatiguée et à bout de nerf le matin pour me rendre au travail.
J'ai informé les propriétaires des chiens de ce fait, mais ils ne semblent pas vouloir en tenir compte.
Que m'est-il possible de faire ?
Merci de m'apporter une réponse
Cordialement
SOS Providence
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règle pour coq ou chien (un copié/collé)
article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.

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bonjour
Faire un constat d'huissier et portez plainte .
SOSProvidence 14Messages postés samedi 14 mai 2016Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - 30 sept. 2017 à 18:56
Merci de votre réponse, mais je ne suis pas procédurière et aimerais évitez d'en arriver là
Cordialement
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Bonjour,
Avant l'huissier, appelez déjà la police pour faire un PV.
SOSProvidence 14Messages postés samedi 14 mai 2016Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - 30 sept. 2017 à 19:00
OK, je vais commencer par ce stade de procédure, appuyée par d'autres voisins également perturbés par les aboiements et le sans-gêne de leur propriétaire.
Merci
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" je ne suis pas procédurière et aimerais évitez d'en arriver là " : certes, mais s'il s'avère que " (...) les propriétaires des chiens (...) ne semblent pas vouloir en tenir compte (...)", il ne reste plus que l’action contentieuse, avec police pour commencer, puis peut-être médiateur etc.

Voir aussi >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

xplom 22749Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 09:23
bonjour BmV
oups j'avais pas lu ton lien qui parle bien de l’article R.1134-31
j'ai fais perroquet ..
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BmV 69918Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 22 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 10:00
;-)

Bah !
Souvent, il vaut mieux deux fois qu'une.
Comme disait le général Boulanger : "Ça mange pas de pain." ;-J

Bon dimanche.
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bonsoir
je passe du coq matinal aux cabots
cela concerne un bruit anormal d'un animal domestique par la répétition dans le temps
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bonsoir,

tentez une 2° discussion - avec les autres voisins que les aboiements incessants perturbent - pour dire à ce propriétaire de chiens ce que vous ferez tous ensemble si les aboiements persistent encore après cette 2° discussion...
Elle se fiche de déranger des gens, mais peut-être elle se fichera moins de vous tous quand elle saura ce que vous pouvez tout faire contre cette nuisance sonore intempestive...

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
SOSProvidence 14Messages postés samedi 14 mai 2016Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 10:04
Tenter une autre discussion, avec mes voisins, ceci est prévu.... et : je vais m'appuyer sur l'article R.1334-31 que m'indique XPLOM (merci à lui). Je vais recopier cet article et le faire parvenir au propriétaire des chiens. Le fait de lui présenter un texte de loi va, je l'espère, le faire réagir.
Merci à tous de vos bons conseils
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xplom 22749Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 12:10
voir aussi le post 6 de BmV
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