Accident de travail saisonnier [Résolu]

sissy2366 3 Messages postés samedi 30 septembre 2017Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - 30 sept. 2017 à 22:34 - Dernière réponse : sissy2366 3 Messages postés samedi 30 septembre 2017Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention
- 1 oct. 2017 à 18:18
Bonjour,
Je viens de faire les vendanges pendant 3 semaines, je me suis blessée au ménisque la deuxième semaine mais je n'ai pu aller voir le médecin qu'à la fin qui m'a diagnostiquée cette blessure. Je dois faire un irm fin octobre, j'ai repris un travail en interim, puis je déclarer cette blessure en accident du travail, est ce que c'est possible et si oui, ai-je intérêt à le faire puisque j'ai changé d'emploi. Je ne veux pas non plus perdre mon nouveau travail mais il est vrai que je souffre et j'ai peur de possibles séquelles, je ne sais pas quoi faire
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Pierre14041955 23 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 13:20
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Bonjour Sissy

Une première difficulté vient du fait que vous n'avez pas fait reconnaître l'accident du travail (lésion du ménisque) à l'occasion des vendanges par l'exploitant agricole : doit-on supposer que vous ne l'en avez pas avisé ni souhaité interrompre ce travail saisonnier ? Vous ne précisez pas les circonstances de cet accident, et si vous avez travaillé dans le cadre d'un contrat d'interim ou un contrat de saisonnier, si vous avez reçu une feuille de paie etc......mais admettons que l'accident réponde à ces critères : (article L 751-6 du Code rural ) : "est considéré comme accident du travail ,quelle qu'en soit la cause , l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne....salarié ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles".

1 Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail, il doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés dans la journée où l'accident s'est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures (sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime).

La déclaration peut être faite de vive voix sur les lieux de l'accident. A défaut, elle doit être envoyée par lettre recommandée.

Code de la sécurité Sociale, art. L. 441-1 et R. 441-2

Il serait bon que vous puissiez vos entourer d'un ou plusieurs témoignages de vendangeurs qui travaillaient à vos côtés et pourraient attester valablement par écrit que vous avez été blessée à l'occasion des vendanges et les circonstances (attestation cerfa) ; vous pourriez transmettre avec ce document une demande par LRAR à l'exploitant faisant état des circonstances de l'accident et lui demandant de le déclarer auprès de sa caisse et de vous transmettre la feuille d'accident de travail pour le remboursement des frais, en invoquant comme motif légitime la persistance des conséquences de cette lésion (douleurs, IRM...) pour justifier du retard apporté à votre demande; mais il y a de fortes chances qu'il refuse d'y donner suite en l'absence d'information de votre part.Si vous lui en avez parlé, cela devient une question de bonne foi de sa part.

Vous auriez du également faire immédiatement constater votre état en faisant établir par un médecin un certificat médical initial "pour accident du travail" sur un formulaire spécifique et décrivant votre blessure et ses conséquences.

2 En l'absence de ces deux actions votre blessure sera traitée en maladie et prise en charge dans ce cadre.Le médecin pourra vous prescrire des arrêts de travail s'il le juge nécessaire

Bon courage pour la suite
Pierre
sissy2366 3 Messages postés samedi 30 septembre 2017Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 16:29
Bonjour et merci pour votre réponse,
Pour vous donner plus d'informations, il se trouve que c'était effectivement un contrat saisonnier, je n'ai pas voulu l'interrompre et je n'ai eu le diagnostic que le jour suivant la fin des vendanges quand j'ai pu aller chez le médecin qui m'a en effet prescris un irm. Après réflexion, j'ai appelé mon employeur qui a été d'accord pour le signaler comme accident de travail et nous avons convenu de le dater au dernier jour des vendanges pour que cela concorde avec le délai légal des 24h. je vais maintenant demander à mon médecin de m'établir un certificat d'accident du travail et je pense que comme cela je pourrai bénéficier du remboursement des frais.
Encore merci pour votre aide, comme c'est la première fois que je suis confrontée à cette situation, j'étais un peu perdue, j'espère que les choses vont rentrer dans l'ordre avec cette démarche.
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Pierre14041955 23 Messages postés dimanche 1 octobre 2017Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 18:11
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Bonjour

Merci des précisions apportées car elles permettent en effet de vous tranquilliser sur la situation : il faut 2 conditions pour que la Caisse de SS accepte d'instruire votre dossier d'AT: la déclaration de l'employeur d'une part et un certificat médical initial (CMI) d'autre part, mentionnant l'accident du travail du médecin que je vous recommande d'envoyer en LRAR en faisant naturellement état de la déclaration de l'employeur et de ses coordonnées.
Et vous êtes parfaitement dans les délais (2 ans).....
Comment manifestement l'employeur a été correct , il ne devrait pas y avoir de difficultés de sa part pour la suite de votre dossier.
L'employeur doit vous faire parvenir (ou la caisse si l'employeur ne le fait pas ) une feuille de déclaration d'AT à faire compléter pour toutes les prestations médicales en lien avec votre accident du travail.
Bonne continuation

Pierre
sissy2366 3 Messages postés samedi 30 septembre 2017Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 18:18
Merci beaucoup pour toutes ces précisions, elles vont m'être utile pour la suite.
merci et bonne fin de week end
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