Declaration partielle de succession [Résolu]

Juliajulia - 1 oct. 2017 à 08:35 - Dernière réponse : Gayomi 2812 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 18 oct. 2017 à 08:03
Bonjourà tous,
Devant remplir une declaration provisoire de succession suite au decés de ma mère je galère un peu..aidez moi!il y a cinq enfants heritiers, vivants et deux decédes. Ceux sont donc 7 enfants des 2 décedes qui heritent a la place de leur papa.,decedé.
Comment j indique la quote part de ces heritiers sur la declaration partielle de succession?tous doivent signer le même imprimé? Ou pouvons nous envoyer a chacun la partie a signer les concernant.
Les onze sont a chaque bout de la France..
Merci de m éclairer...
Merci a l avance
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7 réponses

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Le plus simple est que chacun remplisse, date et signe un imprimé pour son propre compte dans lequel il indique le n° du contrat, le montant et sa quote-part (en pourcentage). Si l'un des bénéficiaires peut centraliser les 11 déclarations et les envoyer en une seule fois au service de l'enregistrement, cela accélérera l'établissement des certificats.

Si le calcul des quote-parts vous pose souci, indiquez sur un courrier séparé la répartition telle vous l'avez énoncée ici ou joignez les photocopies du document reçu par chacun de la compagnie d'assurance.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
roudoudou22 9636 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 10:56
photocopies du document reçu par chacun de la compagnie d'assurance.

Personne n'a parlé d'assurance !!!
juliajulia > roudoudou22 9636 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 07:34
MERCI
ayant contacté le service d enregistrement des impots
j ai eu a joindre onze feuilles signees par chacun et indiquant le pourcentage
pour chacun
voila .....suite a attendre
merci a tous de vos reponses
juliajulia
Les déclarations partielles de succession ne concernent que les assurances-vie.
roudoudou22 9636 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 15:14
He non là, vous vous trompez.
Gayomi 2812 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 08:03
Merci pour le retour.
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roudoudou22 9636 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 09:50
+1
Utile
tous doivent signer le même imprimé?

Cf lien ci dessous

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7585682-declaration-partielle-de-succession
Commenter la réponse de roudoudou22
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