Declaration partielle de succession
Résolu
Juliajulia
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1 oct. 2017 à 08:35
Gayomi Messages postés 17081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 oct. 2017 à 08:03
Gayomi Messages postés 17081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 oct. 2017 à 08:03
A voir également:
- Declaration partielle de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration partielle de succession 2705-a - Guide
2 réponses
Le plus simple est que chacun remplisse, date et signe un imprimé pour son propre compte dans lequel il indique le n° du contrat, le montant et sa quote-part (en pourcentage). Si l'un des bénéficiaires peut centraliser les 11 déclarations et les envoyer en une seule fois au service de l'enregistrement, cela accélérera l'établissement des certificats.
Si le calcul des quote-parts vous pose souci, indiquez sur un courrier séparé la répartition telle vous l'avez énoncée ici ou joignez les photocopies du document reçu par chacun de la compagnie d'assurance.
Si le calcul des quote-parts vous pose souci, indiquez sur un courrier séparé la répartition telle vous l'avez énoncée ici ou joignez les photocopies du document reçu par chacun de la compagnie d'assurance.
roudoudou22
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1 oct. 2017 à 09:50
1 oct. 2017 à 09:50
tous doivent signer le même imprimé?
Cf lien ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585682-declaration-partielle-de-succession
Cf lien ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585682-declaration-partielle-de-succession
1 oct. 2017 à 10:56
Personne n'a parlé d'assurance !!!
18 oct. 2017 à 07:34
ayant contacté le service d enregistrement des impots
j ai eu a joindre onze feuilles signees par chacun et indiquant le pourcentage
pour chacun
voila .....suite a attendre
merci a tous de vos reponses
juliajulia
1 oct. 2017 à 13:36
1 oct. 2017 à 15:14
18 oct. 2017 à 08:03