Exonération taxe fonciere [Résolu]

Nad42 - 1 oct. 2017 à 19:08 - Dernière réponse :  Nad42
- 1 oct. 2017 à 19:33
Ma mère a la jouissance de l habitation qu' elle occupe, elle a 85 ans , son revenu est de 1040 euros mensuel, à t elle droit à l exonération de la taxe foncière, merci de me rèpondre.
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2 réponses

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flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 19:23
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Utile
Bonjour

C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Si à une part, elle doit pour être exonérée, avoir un revenu fiscal de référence < 10708 €
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Merci beaucoup pour cette réponse
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