Responsabilité travaux aménagement cheminé [Résolu]

Pouine 2 Messages postés samedi 3 septembre 2011Date d'inscription 1 octobre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 20:12 - Dernière réponse :  ;;
- 2 oct. 2017 à 15:24
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une maison. Le propriétaire a fait installer un conduit de cheminé juste avant mon arrivée et je viens d'installer mon poêle à bois dessus. Le problème est que les murs (le poêle se trouve dans un angle) sont en placo et chauffes.

J'envisage d'acheter des plaques de protection mural anti feu pour éviter tout incendie.
Je souhaiterais savoir s'il les frais d'installation pour ces plaques de protection anti feu sont de ma responsabilité ou de celle du propriétaire car je ne trouve pas très normal de louer un logement avec un conduit de cheminé menant sur une zone inflammable.

Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

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+2
Utile
Bonjour
vous n'avez pas de chance , vous avez loué en l'état.5 ( çà c'est du droit.....".
Voici les textes éventuellement applicables si le danger est avéré:
Loi 86-462 du 6/7/89 modifiée:
art 6: " le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique....".
Décret 2002-120 du 30/1/2002;
art 2-4 " .......les équipements de chauffage et de production d'ECS sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements.....".
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 11:57
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Utile
Bonjour
Vousavez loué en l'état

Vous pouvez maintenant juste demander l'autorisation de votre bailleur de faire à vos frais...
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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 14:21
-1
Utile
1
une cheminée d'agrément (si c'était l'unique moyen de chauffage vous l'auriez dit) ne rentre pas dans ces articles
d'agrément; décidément c'est du délire!
Si le conduit de cheminée - je dis bien conduit- était d'agrément et donc inutilisable, une clause du bail prévoirait l'interdiction d'utilisation de ce conduit. Ceci dit, je ne vois trop quel agrément pourrait présenter un conduit d'évacuation.....
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