Taxe foncière Toit-terrasse accessible/non accessible [Résolu]

Loyan - 2 oct. 2017 à 10:49 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 oct. 2017 à 11:39
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe foncière 2017
+ 400 € !!!
J'ai demandé pourquoi et ils m'ont comptabilisés un toit-terrasse de 96m2 dont j'ai la jouissance exclusive certes mais qui n'est ni accessible ni exploitable.
De plus je l'ai en l'état depuis que nous avons acheter l'appart en 2015, il se sont réveillés d'un coup...
Ma question est dois-je payer un toit-terrasse pour lequel je n'ai pas d'accès( à moins qu'ils pensent que je vais prendre le risque de monter avec une échelle portative tous les jours...) et qui est dans son état c'est à dire légèrement penché et sans aucuns gardes corps.
En vous remerciant.
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5 réponses

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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 2/10/2017 à 10:51
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Bonjour
La question n'est pas de savoir si vous y allez ou pas mais s'il est accessible ou non
Si vous avez preuve de sa non accessibilité vous faite modifier votre fiche de calcul...

Une preuve recevable pour eux c'est la copie de votre acte d'achat décrivant le bien
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Oui l'acte d'achat du 15/12/2015 stipule que nous avons un toit-terrasse.
J'aimerais juste savoir ce qu'ils voient dans le terme accessible ou non.
Elle est accessible dans le sens où nous pouvons mettre une échelle est y monter pour poser une clim ou autre après il n'y a pas d'accès sécurisé a proprement dit.
d'où mon interrogation ....
merci pour votre réponse.
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 11:06
si votre acte notarié indique toit terrasse accessible vous savez le pourquoi de votre hausse du foncier !
tenter la demande de communication puis contestation de la fiche de calcul
Avec une photo jointe à votre réclamation...

après c'est selon
- le simple fait d'avoir le droit de rendre utilisable valorise votre appartement donc il peuvent maintenir le calcul...
l'acte notarié ne mentionne pas "accessible" il indique juste la mention " jouissance exclusive et particulière du toit-terrasse"
Je vais faire ça on verra bien...
Bien cordialement à vous.
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > Loyan - 2 oct. 2017 à 11:39
c'est à dire exactement les termes qu'on emploi pour un balcon ou autre machin accessible !
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