Résiliation salle de sport [Résolu]

titichris - 2 oct. 2017 à 15:48 - Dernière réponse :  titichris
- 2 oct. 2017 à 16:26
Bonjour,
J'ai pris un abonnement d'1 an à une salle de sport. Celle-ci est fermée depuis début septembre et jusqu'à début novembre pour des raisons administratives (rachat de la gérance). Mes prélèvements ont été suspendu. Est-il possible de résilier du fait de cette fermeture même si j'ai pris un engagement d'un an? Si oui, quels articles citer dans la lettre de résiliation?
Merci pour votre aide
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2 réponses

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Afrikarnak 22490 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 18 janvier 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 16:21
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Utile
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Bonjour

Le Contrat de un an engage les deux parties.. Principalement:

Toi: à régler les mensualités.

La Salle: à fournir la prestation.

Dans le cas présent la Salle ne remplit pas ses obligations contractuelles. C'est un motif de rupture.

Cf. Code Civil:

L1217 alinéa 4.

Faire par LRAR.

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