Notaire explication servitude [Résolu]

Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 21:12 - Dernière réponse : Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention
- 3 oct. 2017 à 15:44
Bonjour,
Bonjour,
J ai besoin de vos lumières pour comprendre la servitude que j'ai acquis en achetant une maison «le moulin» en 1977, que j ai vendu en gardant le terrain ou j ai y fait construire en 1892 une maison, j ai pris rdv chez le notaire d ici un mois, mais j ai besoin au plus vite que l on m explique car je ne comprends pas les mots concernant cette servitude. Tout ca car je dois créer un réseau tout à l'égout sur le chemin privé de ma voisine qui mène jusqu'à chez moi, a plus de 100 m, ma voisine doit si raccorder a 60 m, car obligation pour elle de se brancher, et ne veut pas participer sous prétexte que le chemin lui appartient.. est ce vrai...Je ne sais pas, alors si vs pouvez me renseigner, cela serai super, en vs remerciant,
Je vs joins le lien où j ai mis photo de l acte de propriété
https://i.goopics.net/Rwn8P.jpg
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Bonjour
Comment voulez-vous que l'on émette un avis sans disposer du plan de situation des lieux avec indication des numéros parcellaires? C'est impossible.
Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 09:51
Bonjour, Oui C est vrai ! je vais chercher les numéros de parcelle.....et les plans....
Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 10:01
Mais que veut dire dans le paragraphe 2.
Ils souffriront les servitudes passives de toutes nature et profiteront de celles activés, le tout.............. c est ca que je voulais comprendre après je connais les parcelles et lots.
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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 09:58
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Pour l'autre sujet contenu dans la question : " car obligation pour elle de se brancher, " : ben alors qu'on la laisse se brancher toute seule, avec son tuyau de 60 m à elle toute seule.
Elle semble avoir décidé que ça lui coûterait moins cher ainsi, il faut lui laisser le droit de penser ce qu'elle veut.

Sinon : il y a une servitude de passage des tuyaux, certes, mais il y a sans doute une contrepartie financière prévue pour ce droit de passage.

Mais cela ne signifie pas qu'il puisse y avoir une contrepartie supplémentaire sous forme d'un cadeau comprenant la fourniture et le pose de 60 m de tuyaux d'assainissement.


Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 10:20
Bonjour Oui obligation pour elle, normalement, elle a une fosse septique, donc l eaux d épandage refoule dans la zone verte, elle profite que j entreprends de faire les travaux d assainissement, car moi je suis obligée, j ai eu un contrôle, et ma fosse et obsolète, mais ca me convient très bien, bon, je vais tout prendre a ma charge c est pas grave... sa fera moins de souci...par contre est ce que le tuyaux m appartiendra et est ce que dès qu' il y a un souci les frais seront partagé, où moi seule devra les réglés, en vs remerciant
BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention > Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 10:25
Voir ça directement avec le notaire, lui seul connaît tous les détails de la situation.
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Bonjour
"traduction":
Ils souffriront les servitudes passives: ils supporteront sans discuter et sans recours contre le vendeur, les servitudes que le fonds acquis doit à un ou d'autres fonds dominants, que ces servitudes soient indiquées ou pas dans le présent acte.
Ils profiteront de celles actives: ils utiliseront normalement les servitudes dont le fonds acquis bénéficie en tant que fonds dominant sur la ou les parcelles voisines , soit au titre du présent acte, soit au titre d'un acte de constitution, soit au titre de la loi.
Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 15:44
Merci mais c est quoi servitude passives et servitude activés par rapport à un chemin......ou il y a déjà réseau d eau potable...
A l époque, le mari de ma voisine m avait interdit d ouvrir le chemin pour me raccorder a l eau de la ville déjà créer....Je ne sais pas si c était de l excès ou bien que je n avais vraiment pas le droit.....
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