Transcription d'acte de naissance [Résolu]

Elise - 2 oct. 2017 à 23:01 - Dernière réponse :  Elise
- 8 oct. 2017 à 23:27
Bonjour,
S'il vous plait j'ai fais un enfant avec un Français et nous avons engagé la procédure de transcription de son acte de naissance mais sauf que le consulat du Cameroun a envoyé le dossier chez le procureur de la république à Nantes je voudrais savoir combien de temps celà peut faire pour être établi on s'est marié et je suis dans l'incapacité de retrouver mon mari sans notre enfant on attend le verdict du procureur sinon notre acte de mariage est déjà transcrit s'il vous plait et je suis enceinte de 5mois je veux le retrouver le plus vite keskil ya lieu de faire selon vous

Merci d'avance
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Bonjour

Quelle est l’irrégularité qui empêche la transcription directe, et fait que le i le procureur a été saisi ?

Cdt
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Bonjour

Et merci de votre aide l'irrégularité serait que mon mari n'était pas présent lorsqu'on établissait l'acte il avait demandé à son père qui est mon beau père vu kil était dans l'incapacité d'être là de le représenter en oubliant de dresser une procuration qui léguer les droits à son père de le faire.

Merci
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Aide moi s'il vous plait merci d'avance
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Bonjour

Vous êtes certaine que c'est l'absence de procuration qui est en cause, je ne crois pas, je pense que le consulat dit que le père étant absent, son nom n'aurait pas du figurer sur l'acte de naissance et qu'il aurait du procéder par voie de reconnaissance.
Mais je pense que vous n'allez pas pouvoir venir de suite, entre le délai du procureur, s'il donne son accord.

puis celui de l'établissement de l'acte de naissance, puis le passeport et enfin le délai d'examen de votre demande de visa de conjoint de français... vous serez trop avancée dans votre deuxième grossesse pour voyager en sécurité.
Il est indispensable que votre mari soit présent cette fois, pour aller à l'état civil camerounais et faire la déclaration de naissance du 2e au consulat de France dans les délais prévus pour l'un et l'autre.

Cdt
Bonjour

Le greffier ne fait rien sans instruction.

Si vous avez des soucis pour vous défendre il vaut mieux consulter un avocat qui saisira le procureur à Nantes et fournira des explications démontrant qu'il n'y a pas paternité frauduleuse.

Les délais sont variables et dépendent de la complexité de votre dossier


Cdt

PS relisez ma réponse sur la naissance du 2eme enfant et les instructions du consulat de France rubrique état civll déclaration de naissance.
Plus le père prouve qu'il est présent, vous manifeste de l'interet à vous et aux enfants, mieux c'est. Garder les traces de ses voyages. Et relire les actes surtout !
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Merci encore Ben je voudrais connaître le rôle du greffier dans ce genre de cas et savoir si notre dossier est au niveau du greffier si il est dit ke notre dossier connaît une évolution combien de temps ça pourrait prendre et deuxième si je viens accoucher là-bas pour ne plus recommencer la même procédure ke me conseillez vous s'il vous plait merci
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Bonjour


Merci de m'avoir aidé
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Bonjour

S'il vous plait étant enceinte et marié si mon mari reconnaît l'enfant à la mairie ça pourrait inscrire le nom de notre bb dans le livret de famille?

Merci d'avance
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