Lettre des impots renvoyé à l'expéditeur : risques ? [Résolu]

alex - 3 oct. 2017 à 13:48 - Dernière réponse : djivi38 14333 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 4 oct. 2017 à 02:48
Bonjour,

En fin de semaine dernière, une circonstance assez exceptionnel (colis reçu le matin, journal, publicité dans la même journée) a donné l'impression au facteur que ma boite était pleine... Et j'ai appris aujourd'hui via la factrice que des lettres ont été renvoyé à l'expéditeur sur ce motif : boite pleine.
Dedans, en plus de ma fiche de paye, il y avait une lettre des finances publics, vu la période, surement les impôts locaux...
Je me demandais quel était le risque que cette lettre soit retourné à l'expéditeur ? Es-ce que je risque d'avoir 10% de pénalité ? Savez vous si je vais de nouveau la recevoir.

Merci à toutes personnes pouvant m'apporter quelques lumières

PS : Je sais que me renseigner à la trésorerie serait plus efficace, mais habitant en zone rurale, celle ci est ouverte 1j/semaine + 1j sur rendez vous, donc pour l'heure impossible d'avoir un renseignement.
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10 réponses

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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 3/10/2017 à 14:15
+4
Utile
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bonjour
Pour vos impôts allez sur votre compte fiscal et vous y aurez tous...cela vous évitera et de stresser et des éventuels pb de majoration

après j'aurais tendance à dire que votre facteur se fiche de vous et que cela justifie une réclamation auprès du service adhoc- vous en recevrez une lettre polie (qui pourra toujours vous servir de justificatif si pb d'impôts !) et le préposé se fera rappeler à l'ordre par sa hiérarchie...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention > alex - 3 oct. 2017 à 14:37
Merci beaucoup des précisions et pour le lien direct
xplom 23867 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 14:45
et si la BAL est pas aux normes ?
Je suis locataire depuis 2 ans dans des appartements totalement neufs où tout a été fait aux normes, j'en doute fort du coup
djivi38 14333 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention > alex - 4 oct. 2017 à 02:48
Bonsoir,

les facteurs n'ont pas la possibilité d'ouvrir les BAL....? Y'a toujours de la place pour 1 ou 2 lettres !

Cdt.
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anemonedemer 1620 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 3 oct. 2017 à 14:13
+2
Utile
Bonjour,
Si vous payez les impots dus en temps et en heure vous n'aurez pas de pénalité. Vous avez vos avis sur l'espace en ligne.
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