Depart du DP [Résolu]

nico - 5 oct. 2017 à 10:07 - Dernière réponse : Veilleur62 1090 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 oct. 2017 à 10:54
Bonjour,
Suite au depart de notre DP ,son suppleant a pris sa place. De ce fait nous n'avons plus de suppleant . Peut on rester sans suppleant?
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2 réponses

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jee pee 21319 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:29
+1
Utile
Bonjour,

Non il n'est pas prévu de remplacer les suppléants. L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus.

cdlt
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Veilleur62 1090 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:54
+1
Utile
Bonjour,

Oui, l'entreprise peut rester sans DP suppléant.

Cordialement
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