Déclaration de succession ou pas ? [Résolu]

claudio - 5 oct. 2017 à 10:16 - Dernière réponse : condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 5 oct. 2017 à 10:48
Bonjour
Mon père décédé ne possédait pas de bien immobilier, ni de donation effectuée?
Il possédait une assurance vie de 93 000 €, bénéficiaire ses trois enfants, et 15 000 @ sur livrets A et compte chèque ..
Dans ce cas d'espère, est-ce que l'on considère que l'assurance vie entre dans la valeur brute à déclarer, donc une supérieur à 50 000 € et une déclaration à faire, ou, on considère que l'assurance vie, hors succession, ne fait pas partie de la dite valeur brute à déclarer.
Merci
Claudio
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condorcet 23970 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:48
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Utile
est-ce que l'on considère que l'assurance vie entre dans la valeur brute à déclarer,
L'assurance-vie fait l'objet d'une législation fiscale assez complexe, dépendant ou ne dépendant pas de la succession suivant le cas de figure.
(copier-coller)
A consulter :
Droits de succession sur l'assurance-vie
view-source:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance-vie&cur=2&url=%2F
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