Impossible de fermer à clef ma porte d'entrée...
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Fybee13
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2 réponses
Bonjour,
S'agissant d'une urgence, assignez en référé devant le tribunal d'instance.
Au mieux vous pouvez le faire citer sous quinzaine.
S'agissant d'une urgence, assignez en référé devant le tribunal d'instance.
Au mieux vous pouvez le faire citer sous quinzaine.
Fybee13
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5 oct. 2017 à 13:35
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Ok merci beaucoup
5 oct. 2017 à 12:39
En dehors du référé,pour l'obligé a effectuer les réparations
est-ce que l'entrepreneur peut être considéré comme" responsable" et que je pourrai porter plainte contre lui ?
5 oct. 2017 à 12:40