Préavis - fin de bail [Résolu]

Monsieur dit 521 Messages postés vendredi 26 octobre 2012Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 09:59 - Dernière réponse : Monsieur dit 521 Messages postés vendredi 26 octobre 2012Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 6 oct. 2017 à 11:11
Bonjour,

Notre propriétaire ne renouvellera pas notre bail pour habiter le logement. Le bail se termine le 1er juillet et nous n'avons pas encore reçu le courrier officiel mais ça ne saurait tarder.

Ma question est la suivante : une fois que l'on aura reçu le courrier en bonne et due forme, sommes-nous toujours soumis à préavis en cas de départ avant la fin du bail ?

En vous remerciant,

Bien à vous
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2 réponses

Répondre au sujet
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Utile
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Bonjour,

Dans votre cas: le locataire peut partir à tout moment durant les 6 mois de préavis précédent le terme des 3 ans, sans conditions de forme et sans avoir à respecter le préavis de 3 mois qui est prévu en cas de congé du locataire.

Informations utiles à lire :http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/723-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire-location
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Monsieur dit 521 Messages postés vendredi 26 octobre 2012Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 11:11
Super merci.
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