Refus de DP

lucky13 - 6 oct. 2017 à 15:41 - Dernière réponse : Josh Randall 17736 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 oct. 2017 à 01:31
Bonjour,

Suite a un dépôt de DP. Nous avions reçu un refus. Or, quelques mois après notre voisin avec les mêmes règles d urbanisme que nous reçoit une autorisation pour la même demande. Nous redéposons et la, refus encore nous avions pourtant fait un copié coller de leur plans. Ils nous ont expliqué qu'ils avaient fait une erreur pour notre voisin. Je pense aller au tribunal administratif qu en pensez vous?
Cordialement.
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13 réponses

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Bonjour
Vous nous racontez un peu n'importe quoi! ne faites pas l'étonné: le refus
opposé à une déclaration préalable de travaux est toujours motivé.
Avez-vous seulement lu quels sont les moyeNs qui vous sont opposés?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Monsieur, je ne raconte pas n'importe quoi mais belle et bien les faits. ne vous en déplaise. Cordialement,
Bonsoir
Alors au lieu de vos commentaires, transmettez le texte intégral de l'arrêté pris pour refuser vos travaux, comme vous le suggère Randall.
J'ai envoyé les motifs de refus. Mais je n'ai eu aucun retour...
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Josh Randall 17736 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 6/10/2017 à 16:04
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Bonjour

et en plus si vous trouvez un motif religieux ou de race pour soutenir votre affirmation de discrimination c'est encore mieux




Où est-il fait mention de discrimination ??
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 16:04
s'il y a vraiment inégalité (après avoir lu les motifs de refus of course) et que l'internaute est "jaune" et le maire bien "blanc" il peut jouer la dessus !!!!
;; > Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 16:10
bonjour
Une juridiction de l'ordre administratif n'a pas pour compétence de juger une discrimination.
Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention > ;; - 6 oct. 2017 à 16:15
certes mais jouer sur la mauvaise conscience du "balc" ca marche aussi
Josh Randall 17736 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention > Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 16:22
Pas devant le tribunal administratif
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Josh Randall 17736 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2017 à 16:03
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Déjà avant de partir dans la direction proposée plus haut, il serait intéressant (en tout cas pour moi) de connaître le motif de refus de la décision.
Par conséquent, une retranscription de l'arrêté ici me semblerait judicieuse
Motifs du refus: La double rupture d'égout est très marquée sur la rue. les articles précises que les constructions doivent s'intégrer au contexte urbain environnant en prenant en compte ses caractéristiques dans une perspective de valorisation patrimoniale.
le lotissement ouvrier de Mazargues protégé en tant que patrimoine architectural par l'art... code l'urbanisme prévu au tome 3 du règlement PLU prévoit que la hauteur de toute façade à l'alignement doit être en continuité avec les façades voisines afin de conserver le gabarit de l'ensemble bâti. Les toitures doivent contribuer à l'insertion du bâtimentdans le tissu environnant et à la valorisation de celui-ci.
Il faut savoir que la surélévation accepter est accolé à une maison qui était plus haut que nous. Mais elle ne s'est pas mise au même niveau mais à un niveau d'environ 1m50en dessous.
D'autre part, nous avons eu déjà
eu unproblème sur une demande DP précédente.
avec l'urbanisme. Nous avions reçu la mise en demeure par contre nous n'avions pas reçu l'arrêt, j'ai demandé à recevoir l'autorisation du DP. ils
m'ont écrit que je n'était pas venu chercher la mise ne demeure à la poste mais que par contre, j'avais retiré l'arrêt. Donc je ne pouvais avoir l'autorisation de surélever. Il savsi très bien qu'ils m'avaient reçu plusieurs fois suite à la mise en demeure.
Evidement tout a été envoyé en LRAC.
Or, il s'avère que nous avions retiré la mise en demeure à la poste lettre daté du 27/04 mais que nous n'avons pas reçu l'arrêt. ils nous ont fourni des scannes, il n'y a pas le cachet de la poste, les dates sont à peine visibles et sur une l'année n'apparaît pas. et leur mise en demeure que nous ne serions pas allé cherché est daté du 21/04 la notre du 24/04. Etrange, non ?
Josh Randall 17736 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention > Lucky13 - 14 oct. 2017 à 01:31
Le refus est basé sur l'aspect architectural. C'est tres subjectif
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Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 6/10/2017 à 16:14
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Utile
cela se plaide oui si les motifs du refus - qu'il faudrait nous donner son contestable - rupture d'égalité etc (et en plus si vous trouvez un motif religieux ou de race pour soutenir votre affirmation de discrimination c'est encore mieux)
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