Plafonnement de la taxe fonciere
Résolu
dudu
-
7 oct. 2017 à 12:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 oct. 2017 à 12:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 oct. 2017 à 12:28
A voir également:
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flocroisic
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Modifié le 7 oct. 2017 à 12:28
Modifié le 7 oct. 2017 à 12:28
Bonjour
Le plafonnement concerne tout le monde à la condition que la taxe depasse 50 % de son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition sur le revenu.
Si son revenu fiscal de référence est de 14000 €, la taxe fonciere doit etre > 7000 €.
Pour l'exoneration avec 1.5 part, il faut que son revenu fiscal de référence soit < 13567 €
Le plafonnement concerne tout le monde à la condition que la taxe depasse 50 % de son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition sur le revenu.
Si son revenu fiscal de référence est de 14000 €, la taxe fonciere doit etre > 7000 €.
Pour l'exoneration avec 1.5 part, il faut que son revenu fiscal de référence soit < 13567 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...