Plafonnement de la taxe fonciere [Résolu]

dudu - 7 oct. 2017 à 12:03 - Dernière réponse : flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 7 oct. 2017 à 12:28
Bonjour.
Ma belle soeur qui à 86 ans invalide à 80 % peut-elle bénéficier d'une remise
d'impots foncier
Remerciements.
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1 réponse

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flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 7/10/2017 à 12:28
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Utile
Bonjour

Le plafonnement concerne tout le monde à la condition que la taxe depasse 50 % de son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition sur le revenu.

Si son revenu fiscal de référence est de 14000 €, la taxe fonciere doit etre > 7000 €.

Pour l'exoneration avec 1.5 part, il faut que son revenu fiscal de référence soit < 13567 €
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