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Plafonnement de la taxe fonciere [Résolu]

Posez votre question dudu - Dernière réponse le 7 oct. 2017 à 12:28 par flocroisic
Bonjour.
Ma belle soeur qui à 86 ans invalide à 80 % peut-elle bénéficier d'une remise
d'impots foncier
Remerciements.
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Le plafonnement concerne tout le monde à la condition que la taxe depasse 50 % de son revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition sur le revenu.

Si son revenu fiscal de référence est de 14000 €, la taxe fonciere doit etre > 7000 €.

Pour l'exoneration avec 1.5 part, il faut que son revenu fiscal de référence soit < 13567 €
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