Comment recupérer le remboursement d impot du conjoint décédé ?
Résolu
astuces
-
8 oct. 2017 à 08:27
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 8 oct. 2017 à 08:53
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 8 oct. 2017 à 08:53
A voir également:
- Restitution d'impôt personne décédée
- Restitution d'impôt postérieure au règlement d'une succession - Forum Donation-Succession
- Credit d'impôt personnes décédés ✓ - Forum réduction d'impôt
- Crédit d'impôt versé à une personne décédée - Forum Impôts
- Versement crédit d'impôt suite à décès - Forum réduction d'impôt
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum cheques
1 réponse
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2024
16 547
8 oct. 2017 à 08:53
8 oct. 2017 à 08:53
Bonjour,
le remboursement aux héritiers du défunt, il fait partie des biens de la succession. Voir directement avec les impôts pour connaître les documents à fournir. Selon le montant de la succession, un notaire sera probablement nécessaire.
le remboursement aux héritiers du défunt, il fait partie des biens de la succession. Voir directement avec les impôts pour connaître les documents à fournir. Selon le montant de la succession, un notaire sera probablement nécessaire.