Signaler

Problèmes de gros et haut arbres. [Résolu]

Posez votre question philip.toulon - Dernière réponse le 9 oct. 2017 à 15:41 par PHILIPPE.TOULON
Bonjour, mon voisin possède sur sa propriété deux arbres de plus de 20 mètres de haut, dont un à moins de deux mètres de notre propriété. Ces pins maritimes sont là depuis plus de 100 ans, et commencent à perdre leurs aiguilles de pins abondamant
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
Utile
+1
plus moins
Bonjour

Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
ginto5 7755Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 9 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 10:13
OK, merci, je prends note car j'avais oublié cette refonte.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
PHILIPPE.TOULON 1Messages postés dimanche 8 octobre 2017Date d'inscription 9 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 09:12
Bonjour, merci pour la réponse. J'ai également vu avec l'assistance juridique de mon voisin qui est dans le même cas que moi. Cordialement.
philip.toulon
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour, merci pour cette précision Josh Randall. Cdt. philip.toulon
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une