Problèmes de gros et haut arbres. [Résolu]

philip.toulon - 8 oct. 2017 à 09:10 - Dernière réponse :  PHILIPPE.TOULON
- 9 oct. 2017 à 15:41
Bonjour, mon voisin possède sur sa propriété deux arbres de plus de 20 mètres de haut, dont un à moins de deux mètres de notre propriété. Ces pins maritimes sont là depuis plus de 100 ans, et commencent à perdre leurs aiguilles de pins abondamant
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
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5 réponses

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Josh Randall 17633 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 09:38
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Bonjour

Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
ginto5 7929 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 10:13
OK, merci, je prends note car j'avais oublié cette refonte.
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ginto5 7929 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2017 à 15:05
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Bonjour,

LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
PHILIPPE.TOULON 1 Messages postés dimanche 8 octobre 2017Date d'inscription 9 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 09:12
Bonjour, merci pour la réponse. J'ai également vu avec l'assistance juridique de mon voisin qui est dans le même cas que moi. Cordialement.
philip.toulon
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PHILIPPE.TOULON - 9 oct. 2017 à 15:41
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Bonjour, merci pour cette précision Josh Randall. Cdt. philip.toulon
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