Reprendre son bien a une agence immobiliere [Résolu]

zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 16:49 - Dernière réponse : djivi38 14263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 oct. 2017 à 12:53
Bonjour,
J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017 le locataire est parti en laissant des travaux à faire .ma fille qui habite un HLM vient de se mettre en ménage et souhaiterais y habiter est il possible de rompre le bail maintenant le logement n'étant plus occupé ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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6Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention

10 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 16:55
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Utile
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bonjour,

"est il possible de rompre le bail maintenant le logement n'étant plus occupé?"

Je suppose que vous voulez dire "rompre le contrat de gestion "
Si oui, (re)lisez les conditions de résiliation de ce contrat de gestion sur votre contrat.

Cdt.
zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 17:30
Oui effectivement j'ai un bail de 3 ans du 9 avril 2013 a reconduction tacite mais vu qu'il n'y a plus de locataire et des frais à faire ne puis je pas rompre le bail pour loger ma fille et son compagnon ?
Merci de votre réponse
djivi38 14263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 17:48
mais dans votre contrat de gestion, y a-t-il aussi la recherche de locataires ?
zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 17:32
Effectivement ce n'est pas un bail mais un contrat
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zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 18:39
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Je viens de mieux regarder il s'agit d'un mandat de gestion locative no531 je ne sais pas si le no a un rapport avec la loi ou si ce n'est juste qu'un no de dossier
djivi38 14263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 18:47
ce n'est qu'un n° de dossier pour l'organisation de l'agence.

Un peu de lecture :

=> https://www.legalife.fr/modele/resiliation-mandat-de-gestion-locative/
Extrait :
« Pour résumer, la rupture du contrat de mandat de gestion locative est en principe libre, dans la limite de l’abus de droit (rupture anticipée dans le but de nuire au cocontractant), mais en pratique enfermée dans des formalités strictes déterminées par le contrat conclu. Un préavis doit être respecté, et des frais de résiliation sont souvent dus.

Quoi qu’il en soit, le mandant peut résilier librement et sans frais, même si le contrat en disposait autrement, à tout moment lorsque cette rupture est justifiée par une faute du gestionnaire, et au terme de la durée initiale prévue si l’agent immobilier ne l’a pas informé en bonne et due forme de sa possibilité de ne pas le reconduire tacitement.

Avant de chercher à rompre le mandat de gestion locative, le propriétaire doit donc impérativement vérifier les modalités conventionnelles de résiliation. »


=> http://www.smartloc.fr/blog/resilier-son-mandat-de-gestion-locative/


Cdt.
zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention > djivi38 14263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 19:19
Je vous remercie de votre réponse car je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de la reconduction du mandat de gestion et je devrais tomber sur la loi Chatel
djivi38 14263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 19:22
de rien !
Courrier R+AR de résiliation, dont vous gardez copie & les récépissés.
Cdt.
zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 08:35
Sincèrement merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
djivi38 14263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > zoe136 6 Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 12:53
avec grand plaisir !
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