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Partage des biens et manipulation

Posez votre question emibear 4Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 16:52 par emibear
Bonjour,
Cela fait 2 ans que je suis séparée de mon mari et après passage au tribunal, il y a un an, rien ne bouge. Nous avons été d'accord pour divorcer mais malheureusement, pour le partage des biens, c'est une autre histoire.
C'est moi qui suis partie de la maison (dont nous sommes propriétaires et qui est finie de payer depuis un an). Il me doit une indemnité d'occupation mais ne me verse rien, il doit également me payer la moitié des frais engendrés par notre fille (dont j'ai la charge) mais décide de lui même ce qu'il doit me rembourser ou pas.
Nous sommes allés chez le notaire pour le partage des biens et malgré les preuves en ma possession pour prouver ce qu'il y a sur les comptes (relevés de comptes datant d'un mois avant la séparation) et les sommes qu'il s'est mises dans la poche (il a réussi à s'approprier les 3/4 des économies en me menaçant de mort si je ne faisais pas ce qu'il voulait), impossible de récupérer ce qu'il me doit. Le notaire m'a même dit, à part, qu'il avait rarement vu un tel specimen.
Il a refusé de fermer le compte joint et le met régulièrement à découvert. Je me suis désolidarisé du compte mais reste redevable en cas de découvert.
Il veut également me racheter la maison mais l'estime évidemment en dessous de sa valeur (comme c'est bizarre!!). Nous avons fait faire deux estimations il y a environ 2 ans mais malheureusement, aucune trace écrite. Et comme la maison est son lieu de résidence, je n'ai pas le droit d'y entrer même pour la faire estimer. Du coup, pour qu'il puisse acheter la maison à la valeur qu'il souhaite, il ne l'entretient pas et la laisse se dégrader, afin que sa valeur baisse.
Vous comprendrez que j'ai vécu avec un manipulateur qui a un seul objectif: Gagner à tout prix!! Si jamais il se rend compte que je suis sur le point de gagner (alors que je ne demande que ma part), alors, il est prêt à tout perdre pour que moi aussi je perde.
Face à la lenteur et surtout l'inefficacité de la justice, je ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes droits. J'ai vraiment besoin d'aide.

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Bonjour,

l'indemnité d'occupation est, la plupart du temps, en déduction au moment du partage après la vente du bien.

Et que fait votre avocat(e) ? C'est tout de même la première personne qui doit vous conseiller ?!

"Nous avons fait faire deux estimations il y a environ 2 ans mais malheureusement, aucune trace écrite."

n'avez-vous pas moyen de les récupérer auprès des agences qui ont fait les estimations, même s'il est vrai que la valeur d'un bien peut vite changer ?

Pour le compte joint, avez-vous fait le nécessaire pour annuler ce compte, car il est surprenant que vous soyez encore solidaire pour le découvert ?

nalla56100- 10 oct. 2017 à 16:43
Quant à vos soldes de comptes (chèque, épargne et autre.... sauf assurance vie) lors de la liquidation des biens votre notaire doit demander à votre (vos) banques(s) le solde de tous les comptes existants à la date ou vous êtes passé devant le JAF pour ordonnance de conciliation ou de non conciliation. C'est ces sommes là qui doivent être pris en compte dans la liquidation des biens. Si votre ex en a retiré ce sera déduit de sa part de maison.
Cordialement
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emibear 4Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:04
Etant donné que nous n'étions pas d'accord sur les montants présents sur les différents compte, le notaire a en effet demandé à ce qu'on interroge les banques (nous en avons 3) afin de savoir quelle somme il y avait sur chaque compte avant notre séparation.
Le problème, c'est que pour interroger les banques, il faut l'accord écrit de Monsieur et Madame et évidemment Monsieur n'a pas voulu signer.
C'est ça qui me pose le plus gros problème. Il refuse tout, nie tout, n'arrête pas de se contredire.
pour vous donner un exemple, nous sommes allés à la banque ensemble (à la date et l'heure que Monsieur avait décidé bien évidemment) et là, il a posé beaucoup de questions à notre conseillère, notamment ce qu'on risque si on est à découvert, est-ce qu'on peut garder un compte joint même si on est divorcé, etc... et au bout d'une heure d'entretien, quand la conseillère a demandé pour la troisième fois s'il voulait fermer le compte joint, il a répondu de manière très nonchalante:"non" en croisant les bras. Si ça, ça s'appelle pas un ***, il faut m'expliquer car je ne comprends rien du tout.
Donc moi, j'ai des preuves des montants qu'il y avait sur chaque compte au moment de la séparation mais apparemment, ça ne suffit pas. Si Monsieur continue comme ça , eh bien ça restera comme ça..
Cordialement
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emibear 4Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:26
Bonjour doris33,
Merci pour votre réponse.
Au mois de mars, mon ex m'a assignée en divorce car il conteste l'ordonnance de non conciliation et depuis, nous communiquons par avocats interposés et par courriers. A chaque fois, il faut attendre environ 2 mois pour avoir la réponse de l'autre par l'intermédiaire de son avocat. Je comprends maintenant pourquoi ça peut durer très longtemps. Donc je pense que mon avocate agit mais à chaque fois, il faut patienter pendant le délai dont dispose l'autre pour répondre.
Ce qui m'embête, c'est plus le partage des biens que le divorce en lui même et là, c'est le notaire qui s'en occupe.
En ce qui concerne la maison, les agences qui l'ont estimée il y a 2 ans n'ont pas de trace écrite et mon notaire ne fait plus d'estimation de biens.
En ce qui concerne le compte joint, c'est ma conseillère qui m'a dit que nous restions solidaires en cas de découvert malgré la désolidarisation. Ce qui motive mon ex, c'est que toute personne qui possède un compte bancaire est notée par la Banque De France et plus vous êtes à découvert, plus la note s'en ressent et à long terme, si le découvert est trop important et s'il y a des impayés, il devient plus compliqué de faire des emprunts. Du coup, c'est un moyen indirect de "m'emmerder", même s'il se met aussi dans la panade.
Si vous arrivez à comprendre ça, vous comprendrez facilement quel individu j'ai en face de moi.
j'ai peut-être aussi besoin de la réponse d'un bon psy spécialisé en manipulation mentale pour comprendre ce qu'il m'arrive.
Merci doris33
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nalla56100- 12 oct. 2017 à 06:17
Il vous arrive ce qui m'est arrivée, votre ex est tellement pervers narsicique et manipuleur qu'il s'est mis le notaire et votre conseillère bancaire dans la poche.
Si vous êtes divorcé et que vous avez désigné un notaire pr liquidation des biens : votre notaire est obligé d'estimer vos biens (il ai payé assez cher pour ça). Vous n'avez pas besoin d'un psy, mais chercher autour de vous des gens qui vous aiderons concrètement et écrivez au JAF et saisissez le Tribunal s'il le faut : le tout par lettre recommandée avec AR. Vous vous avez votre enfant, moi il les a retourné contre moi, accrochez vous pour lui ou elle, ça vaut le coup, la liberté est à ce prix..
ce que veut votre ex s'est que vous craquiez, tenez bon et utiliser la loi : c'est votre seule arme
cordialement nalla
Répondre
emibear 4Messages postés lundi 9 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 16:52
Bonjour Nalla56100,

Merci pour votre réponse et aussi votre soutien. Ca fait du bien de voir que je ne suis pas seule, même si c'est déplorable de voir qu'au 21ème siècle il existe des êtres qui ne trouvent du plaisir qu'en détruisant les autres. Les tortures du Moyen Âge se sont transformées en tortures psychologiques donc plus difficiles à déceler...
Je vous rassure, je tiendrai bon, bien que je ne crois plus trop en la loi. En effet, la JAF lui a bien précisé qu'il me devait la moitié des économies du couple, mais ça s'arrête là. Ensuite, il n'y a personne pour faire APPLIQUER la loi. De ce fait, il se retrouve avec toutes les économies du couple et impossible de les récupérer...c'est ça qui me dépasse. C'est un peu comme si le travail était fait à moitié.
Je ne suis pas encore divorcée et je ne sais pas trop vers qui me tourner pour trouver une aide concrète.
De toutes façons, je vais reprendre rendez-vous avec le notaire, le directeur de la banque et mon avocate et je croise les doigts pour que mon dossier avance.
En ce qui concerne les enfants, j'avoue que j'ai de la chance de les voir. Ma fille m'a suivie dès le début (elle avait 16 ans au moment de notre séparation) mais pour mon fils (qui en avait 18) c'était beaucoup plus compliqué. IL m'en a beaucoup voulu d'avoir quitté son père et ne me parlait presque plus. Ca m'a fait beaucoup de mal, d'autant plus que j'ai élevée seule mes deux enfants ( Monsieur ne s'est jamais senti concerné par l'éducation des "gamins"). Je suis allée voir une psy qui m'a beaucoup aidée. Elle m'a simplement dit de lui envoyer un sms (puisque je ne pouvais pas lui parler) pour lui dire que j'avais pris la décision de quitter leur père, certes, que je comprenais sa colère mais qu'il devait simplement respecter ma décision, que je serais toujours là pour lui et surtout que je l'aimais; Ensuite, je n'ai pas insisté pour reprendre contact avec lui (comme elle me l'avait dit). Il a fallu un an pour qu'il décide de revenir me voir mais ça a fonctionné et maintenant, nos relations sont très bonnes. Pourtant, leur père a essayé et essaie encore de les manipuler mais ma "Sagesse" est beaucoup plus forte que sa connerie. Donc, si je peux à mon tour vous donner un conseil: Dîtes (ou simplement écrivez) à vos enfants que vous les aimez et que vous serez toujours là pour eux et un jour ça finira par payer.
Cordialement,
Emibear
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