Obligation de curiosité ACQUÉREURS

K2000- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 9 oct. 2017 à 20:41
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 10 oct. 2017 à 16:16
Bonjour,

Après signature d'un compromis de vente chez un notaire, Les ACQUÉREURS ne souhaitent pas réitérer par acte authentique au motif de la découverte entre temps d'un emplacement réservé au PLU (emprise routière sans projet d'aménagement en cours).

Le projet financier prevu au compromis indique une somme de 98.000 euros de travaux pour un prix d'acquisition de 300000 euros.
Est par ailleurs annexé au compromis un arrêté visant le PLU, paraphé par les parties.

Dans ces conditions Les ACQUÉREURS n'avaient-ils pas une obligation de curiosité à entreprendre vis à vis du PLU avant la signature du compromis ?

Avez-vous connaissance d'un cas similaire ou des ACQUÉREURS auraient étés condamnés pour manque de curiosité ?

La balance finit elle toujours par pencher du côté des ACQUÉREURS en la matière ?

Merci sur l'éclairage qui pourrait m'être fait sur cette question.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
Modifié le 10 oct. 2017 à 12:07
Bonjour

Ce n'est pas justement parce qu'ils on fait preuve de curiosité (même tardive) que les acheteurs souhaite se désister ?
Cependant le compromis ayant été signé et s'il n'y avait pas de réserve particulière, il est raisonnablement envisageable de penser que la vente doit se faire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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K2000- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
10 oct. 2017 à 15:48
De mon point de vue la véritable raison du désistement est financière (ledit emplacement réservé ne portant vraiment pas à conséquence).

Puis-je demander à ce que me soit envoyer l'offre de prêt ?
Je voudrais m'assurer qu'ils ont effectué les démarches nécessaires.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
10 oct. 2017 à 10:42
que vous dit votre notaire ?
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K2000- Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
10 oct. 2017 à 16:00
Mon notaire estime que l'argument avancé (découverte d'un emplacement réservé) est difficilement contestable et qu'une procédure en justice serait incertaine et longue.

Mon notaire n'a t-il pas failli dans son devoir de conseil à mon égard en n'inscrivant pas dans le compromis de vente ledit emplacement réservé ? (Cette mention été déjà reprise dans mon précédant acte authentique dont mon notaire avait possession).
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
10 oct. 2017 à 16:16
bonjour

1) inutile de reposer la question sous une forme, les réponses ne changeront pas ......

2) votre notaire a mal recopié le titre de propriété, vous n'avez pas relu non plus n'est ce pas ?? car vous le saviez vous ....et vous n'avez rien dit ...

3) les acheteurs ne se désistent pas par rapport à un refus de crédit visiblement puisqu'ils invoquent "l'omission " de cette information .

conseil : vous n'aurez aucune certitude quant à un éventuel procès contre les acheteurs pour les forcer à acheter ou leur demander des dommages et intérêts . Idem pour le notaire

Acceptez le retrait des acheteurs , trouvez en de nouveaux et cette fois n'oubliez pas de le signaler
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
10 oct. 2017 à 16:02
perso j'accepterai l'annulation pour ne pas bloquer la recherche d'un nouvel acheteur...quand à la responsabilité du notaire...c'est long et aléatoire !
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