Travaux mal faits sur façade d’immeuble
Nanired
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 oct. 2017 à 09:55
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A voir également:
- Travaux mal faits sur façade d’immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Afrikarnak
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Bonjour
On peut toujours demander ce que l'on veut. L'Entreprise de son coté peut refuser tant qu'elle n'aura pas reçu une Injonction faisant suite à une procédure..
Commencer par négocier à l'amiable avant de passer par l'étape 'conciliation' (Voir au Greffe..). Si la 'conciliation' ne donne rien il faudra 'assigner'.
A+
On peut toujours demander ce que l'on veut. L'Entreprise de son coté peut refuser tant qu'elle n'aura pas reçu une Injonction faisant suite à une procédure..
Commencer par négocier à l'amiable avant de passer par l'étape 'conciliation' (Voir au Greffe..). Si la 'conciliation' ne donne rien il faudra 'assigner'.
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