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Proposition commerciale par Internet

Posez votre question scooter3000 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 10:55 par dna.factory
Bonjour,
Je reçois une proposition commerciale de service, qui est proposée gratuitement.
Deux questions me préoccupent pour autant:
- La gratuité peut elle être soumise à l'achat d'une autre prestation ?
Nous ne sommes pas dans le cas d'une vente avec cadeau gratuit, mais bien d'un cadeau gratuit nécessitant un achat pour y accéder.
- Que penser d'un service gratuit où la condition d'accès est de laisser ses coordonnées de carte bancaire ?
J'entends par "penser", au niveau légal, existe-t-il des articles couvrant ces situations; vu que la première pensée qui me vient serait plus "ça sent l'arnaque".
Merci pour vos éclaircissements.
Cdt
Fech
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Bonjour,

- La gratuité peut elle être soumise à l'achat d'une autre prestation ?
C'est tout à fait possible. J'imagine que vous avez déjà acheté de la lessive, une achetée une gratuite. C'est la même chose, pour avoir la gratuite il faut... payer l'autre. (Exemple pris au hasard.)

-Que penser d'un service gratuit où la condition d'accès est de laisser ses coordonnées de carte bancaire ? C'est bien la preuve qu'il y a quelque chose de payant. Si quelque chose est gratuit, par définition, il ne faut pas renseigner son numéro de carte !

En gros, si vous donnez votre numéro de carte pour recevoir quelque chose de gratuit, il faut bien lire les conditions générales de vente afin d'être sûr de ne pas payer une autre prestation derrière.

Bonne journée
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Bonjour ;"quand c'est gratuit c'est toi le produit retenez bien ce dicton qui vous évitera bien des divagations en zones sombres , à FUIR "
gt.55 3179Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 14:44
Bonjour,

Autre dicton populaire d'une grande sagesse : "dans le doute, abstiens-toi"...

Cdt
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Merci pour le réponses.

Te méfier d'éviter de penser tu auras..
Les raccourcis sont pratiques, mais le light n'a pas tout à fait le gout du nature...

La gratuité d'un même produit ou d'un échantillon du même produit, en effet. Mais si je dis que je donne des caramels gratuits, mais que pour les avoir il faut me commander 1 kilo de steak de boeuf ??
Lapreuve qu'il faut payer.. oui je suis d'accord.
Donc, on revient à la question qui fait l'objet de mon mail:
que dit le legislatif la-dessus ? Existe-t-il un article de code et si oui lequel ?
Pierrecastor 31071Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 13:59
Salut

la loi ne dit rien de spécial la dessus, c'est une pratique commercial assez courante.
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si un tital de 0€ est demandé, cela signifie que la cb n'est pas nécessaire.
Donc, n'y a-t-il pas l'ombre d'un début d'extirpation de données bancaires de manière frauduleuse ?
scooter3000 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:43
dans le cadre d'une vente, si la promotion se fait sur le cadeau gratuit, ce cadeau peut etre obtenu seul (et dans ce cas, il peut y avoir des conditions, pour les frais par exemple)

https://kiaxx.succes-et-liberte.com/cercle-influence-bal-djk?cfid=305
ce site n'est pas à l'étranger, au moins en surface.

vous pourrez vous faire une meilleure opinion de cette manière.
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Pierrecastor 31071Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:56
Le site est hébergé au USA, et il est enregistré en Belgique. Mais leurs mentions situent bien l'entreprise en France et parle du droit français.


Pour le cadeau, c'est une durée d’abonnement gratuite, c'est un peu différent qu'un cadeau d'un autre type. Ça se pratique pour pas mal de services et ça n'a rien d'illégal.

C'est comme paquet gratuit pour 1 acheté. Tu ne peut pas avoir le paquet gratuit si tu n'achète pas l'autre. De la même façon, tu ne peux pas profiter des 14 jours d'abonnements gratuits si tu ne donne pas ta CB pour les jours suivants.

Dans tout les cas, ça sens tellement l'arnaque à 42km que je ne comprend pas trop l’intérêt de se poser la question de la légalité des 14 jours gratuits. Mettre sa CB sur ce genre de site est fortement déconseillé.
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scooter3000 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 18:35
merci pour la reponse.
je ne comprends pas que du menage ne soit pas fait sur ce type de site.. mais bon!! Cloturons la le débat.
Cordialement
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Pierrecastor 31071Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 09:57
Le truc, c'est que les sites d'arnaques, ça pullule par millions sur la toile, qu'ils sont très rarement hébergé en France et qu'ils changent d'adresses et de looks régulièrement.

Après, la, y'a l'aire d'avoir une réel entreprise derrière, mais je ne trouve nul part de numéro siret ou de truc du genre.

Dans le doute, tu peux toujours essayer de les signaler sur le site ad-hoc du gouvernement :

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
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dna.factory 14969Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 14:40
Nous ne sommes pas dans le cas d'une vente avec cadeau gratuit, mais bien d'un cadeau gratuit nécessitant un achat pour y accéder
Ce n'est pas une glace avec de la chantilly, c'est de la chantilly avec une glace.
Ca n'a absolument rien à voir.
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Je comprends pas l'insistance.
On vous a dit de fuir. Que vous n'avez rien à y gagner.

Pourquoi chercher la petite bête ? Vous voulez jouer au superman et attaquer le site en justice ?
En supposant que le site soit en France, vous perdrez.
Ne serait-ce que parce que pour se permettre des conditions si floues, le site à recours aux service d'un juriste (possiblement à plein temps).
Donc si vous n'êtes pas capable de répondre vous même aux questions, comment espérez vous avoir une chance contre lui.
scooter3000 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:27
Désolé. En fait, je demande juste une réponse et vous me donnez vos opinions.
Merci d'avoir essayé de m'aider.
Cordialement
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Pierrecastor 31071Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscription ModérateurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:32
Il me semble que la réponse à été donnée. Rien n'interdit de donner un produit contre la vente d'un autre.
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Komar scooter3000 - 10 oct. 2017 à 17:45
Mon cher scooter,

Vous nous demandez donc des articles de lois qui étayent nos dires, nos "opinions" selon vous. C'est autorisé, et il n'y a pas forcément (et nous sommes en présence d'un de ces cas) d'articles de lois pour régire tout ce qu'il se passe sur terre. Tant qu'il n'y a pas d'article de loi l'interdisant, c'est présumé autorisé !

Bonne journée (et je peut vous offrir encore plus de politesse pour l'achat d'un billet de tombola de mon fils==> quelque chose de gratuit, d'offert, en contrepartie d'un achat qui n'a rien à voir)
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100% attrape couillons.
Je n'utilise pas le terme arnaque/escroquerie qui implique un coté illégal.
L'attrape couillon utilise au mieux les limites de la loi pour embrouiller le pigeon tout en restant légal.

Concernant les adresses en france :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. : c'est l'adresse d'OVH, l'hébergeur, pas de l'entreprise. Ca permet d'avoir un site internet basé en france, mais ça ne prouve rien pour l'entreprise.
350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE : c'est une entreprise nommé 'le courrier du voyageur'. Hum... quel nom étrange, allons un peu sur leur site... en gros, on voit une enveloppe à l'adresse de Julie Fictive.
Ils ne s'en cachent même pas, c'est une entreprise de boite postales.
Donc oubliez toute possibilité de recours depuis la france.
au mieux OVH fermera le site si c'est vraiment illégal, mais ce sera impossible d'attaquer l'éditeur.

Pour l'adresse anglaise (70 Upper Richmond Road london), ça a l'air de correspondre un peu plus, même si ça semble très résidentiel.
Un petit panoramique sur street view affiche un magnifique panneau 'bureaux à louer'. Donc ça sent quand même l'adresse potentiellement (très) temporaire.

Cote conditions générales, on voit qu'elles sont fausses/pas à jour, en parlant entre autre d'une rétractation de 7 jours, au lieu des 14 actuels, rétractation qui de toute façon ne s'applique pas sur les produits dématérialisés.
Ca va à l'encontre de ce que j'ai dis plus haut comme quoi ces sites ont des consultants juridiques. Mais en même temps, le consultant juridique ne sert à rien si on on est intouchable.

J'ajouterais que certes le site se présente en tant que Zico Kiaxx est qui est (à première vue) une vrai personne, mais rien ne garantis que ce site en question est vraiment celui de cette personne. Après tout, je suis Jean Rochefort²(Je peux vous envoyer ma photo dédicacée comme preuve), je sais de quoi je parle.

Sur la page d'accueil du site, on est accueilli par deux magnifiques fautes de grammaire, dont une sur le rendering de la couverture du livre.
Le livre est rédiger par.
Et vous apprends à gagner la confiance sans ecrase ni offenser.
Les fautes d'orthographes sont le premier indice d'un site temporaire traduit à l'arrache et donc pas fiable.

Passons un peu sur l'offre proprement dite.
Un grand classique très connu, que je qualifierai de "vente de veste de cuir", car c'est la méthode utilisée dans la vraie vie ou les gens se touchent par des vendeurs de veste de cuir.
On vous apate en présentant le produit sous un prix très élevé (le cours coute 465 euros en vrai... parait-il). Mais juste pour vous (et tous les internautes du monde, mais ça compte pas), on va vous faire une super réduction (ici gratuit... à condition de s'abonner).
Et ça marche, car une partie de la population a un réflexe pavlovien de ne pas passer à coté d'une promotion. On achète le produit parce qu'il est en promotion.

Bref, laissez tomber.
légal pas légal, à ce point, on s'en fout. De toute façon vous perdrez de l'argent, et de toute façon, vous n'aurez aucun recours.

Si vous voulez devenir un super-héros du net et défoncer ce site et son propriétaire, pas de problème. Mais si vous avez besoin de poser les questions que vous posez, vous n'avez pas les compétences.
Et avant de vous lancer dans l'aventure, prenez le temps de (re)lire l'histoire de Kim Wall, dont c'était le métier et qui savait ce qu'elle faisait : http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/10/07/le-reste-du-corps-de-la-journaliste-kim-wall-morte-dans-un-sous-marin-au-danemark-a-ete-retrouve_5197729_3214.html.
Les gens qui sont déjà dans l'illégalité et qui risquent prison et grosses amendes ont moins de scrupules à avoir recours à des méthodes extrêmes.


² : explication de la blague pour le futur. Au moment ou j'écris ces mots, Jean Rochefort est mort y'a deux jours, du coup, je me ridiculise en prétendant être lui. Sauf qu'évidement, c'est le but recherché : montrer de façon explicite que n'importe qui peut prétendre être n'importe qui.
dna.factory 14969Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 10:55
TL;DR : laissez tomber le site, et passez à autre chose.
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