Taxe d'habitation

christ - 10 oct. 2017 à 11:37 - Dernière réponse : flocroisic 16447 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 oct. 2017 à 19:09
bonjour je voudrais savor qu'elle papier a fournir pour etre exonerer de la taxe d'habitation en sachant que je en invalidite 2em categorie et touchant la complemenaire? je vous reercie d'avance
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3 réponses

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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 11:42
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Utile
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Bonjour,

si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.

Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Quel est le nombre de parts fiscales ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
flocroisic 16447 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 19:09
Bonjour
si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique. 

Pas dans le cas d'une invalidité catégorie 2 puisqu'elle ne majore pas le nombre de parts à l'impot sur le revenu.
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Misha-d'ok - 10 oct. 2017 à 11:43
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Utile
Bonjour,

L'invalidité n'est pas suffisante, a elle seule pour une exonération.
Voir sur le lien: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7057-exoneration-de-taxe-d-habitation-plafond-de-revenus-2017
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