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Taxe d habitation et redevance tele

Posez votre question karolyto 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 19:21 par flocroisic
Bonjour
Je suis reconnue adulte handicapée (entre 50 et 75%)
En 2016 , j ai persu des ARE suite a un licenciement et chômage et , j ai aussi travaillé ( - de 77h par mois, je perdrai la totalité mon allocation si je travaillais plus et je ne trouve ,de toute façon , pas plus d heures a faire )
Mon revenu fiscal de reference est de 8300e pr 2016", je devrais donc etre exonéré de la TH et de la redevance tele
Mais ! Ma fille de 27 ans qui a décidé de travailler tout en voyageant n a pas de domicile fixe .... elle a déclaré mon domicile sur sa declaration d impôt puisque je réceptionne son courrier et le lui transmet la ou elle se trouve mais elle n a jamais habité ce domicile !
Comme elle a travaillé au Maroc puis en Andalousie ( pr des assos françaises ) courant 2016 et perçu des salaires , on me demande de payer 538e de TH et de redevance tele puisque l administration considere qu elle vivait chez moi !!!
Que dois je faire pour leur prouver que ma fille est Sdf , qu elle est logée soit par ses employeurs soit ,qd elle ne travaille pas , par des amis ou de la famille a travers l espagne et la France ?
Je leur ai écrit tout cela mais la réponse est claire : " Votre fille a déclaré etre domicilié chez vous ,nous prenons donc en compte ses revenus 2016 "
Merci bcp

Ps : Dois je faire appel au médiateur pr prouver de mon honnêteté sachant que je vis seule avec 1200e par mois ( loyer + charges edf /gdf = 560e /mois ) que ma fille travaille par intermittence , n a pas plus d argent de coté que moi et qu elle ne m aide donc pas , c plutot moi qui l aide qd je le peux ...
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Bonjour,

votre fille a fait l'erreur, elle a même fait une fausse déclaration en se déclarant chez vous, à elle de faire le nécessaire pour rétablir la situation ou au moins vous payer les frais que vous n'auriez pas eu sans cette fausse déclaration..



Pour l'année 2017, à elle, encore une fois de faire le nécessaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

si toutefois, elle remplit les conditions.
djivi38 12821Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 02:45
bonsoir,

aucune réponse ne va vous aider, parce que, quand on déclare habiter chez quelqu'un (et y recevoir son courrier est considéré par le fisc comme y habiter... on ne fait pas adresser son courrier chez le voisin, n'est-ce pas ?), le fisc fait le cumul de tous les revenus des personnes habitant là pour établir le montant de la TH.
A vous de vous arranger avec votre fille...

Cdt.
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karolyto 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 11:48
Alors ,comment font tous les gens qui bossent mais sont aussi SDF et dorment ds leurs voitures ?
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momo- 11 oct. 2017 à 02:15
bonjour

avec 1200 euros de revenus vous payerez quand mème une taxe habitation
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karolyto 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 11:44
Non mr , je suis reconnue adulte handicapée ,je suis en deca du plafond de ressource
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karolyto 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 12:03
Laissez tomber messieurs , la discussion est close et je la ferme ,je ne trouverai aucune réponse ici , j ai bien compris ! ,je vais m adresser au médiateur , apporter tous les justificatifs necessaires , faire une déclaration sur l honneur et tout ce qu il faudra pr que ni elle ni moi n ayions a payer ce que nous n avons pas a payer !
Ça permettra , au pire , de gagner un peu de temps pr réunir une somme pareille que ni elle ni moi ne sommes en capacité de donner sinon.en 20 paiements echelonnés ! Je sais que la plupart des gens doivent s acquitter de ces impots meme les plus humbles .... je n ai ni décidé d etre virée comme une malpropre d un boulot passionnant ds lequel je me suis investie pdt 30 ans ni décidé d etre reconnue "handicapé " suite a un harcèlement psychique qui a duré plus de 3 ans ! qt a ma fille , elle ne doit rien a personne et surtout pas a cette société
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mais ma fille n a pas fait une "fausse déclaration "

Mais si votre fille a fait une fausse déclaration puisqu'elle déclare être domiciliée chez vous alors qu'elle ne l'est pas en réalité (selon vous). Qui dit vrai ? la mère ou la fille ?

Vous n'appelez pas ça une fausse déclaration vous ?
karolyto 6Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 10:33
Alors chers messieurs :
1/ si je pose une question ,c est pr espérer avoir des reponses qui m aident et non pr etre jugé ni pour que ma fille le soit
2/ je pense qu a 27 ans , surtout qd on decide de vivre "autrement" , on peut se tromper , que tout l monde a droit a l erreur surtout qd il s agit de problemes administratifs qui nous dépassent un peu .....
3/ Ma fille a des fiches de paye qui prouvent qu elle n etait pas en france ni a limoges en 2016 mais ,comme je l ai deja expliqué ds ma question initiale , je REÇOIS SON COURRIER CHEZ MOI pr le lui conserver et le lui transférer qd elle est de passage a Limoges ( mais qu elle n habite tjs pas chez moi !) ou , quand je vais la voir sur ces lieux de travail , puisque je vous répète : Qu elle est sans domicile fixe puisqu elle voyage en travaillant et que , lors de ses 2 derniers emplois ,elle etait hebergé par ses employeurs , travaillait et accompagnait 24/24 h des mineurs " délinquant "
4 / si vs pretendez qu elle a fait une fausse declaration ,moi ,je pretend que vous n avez strict mt rien compris a la situation , que vous vous permettez de juger les gens en restant ds une logique administrative aussi rigoureuse qu intransigeante"
5/ je vous répète donc ceci : Je vous demande de vs abstenir de me répondre si c est pr me tenir des propos aussi jugeants
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Bonjour

Ça permettra , au pire , de gagner un peu de temps pr réunir une somme pareille que ni elle ni moi ne sommes en capacité de donner 

Une demande au médiateur, une demande gracieuse ... n'est pas suspensif de paiement.
Des atd pourront donc étre engagés
Si sur comptes bancaires, les banques vont se faire plaisir. 130 € environ pour chaque atd qui va dans les poches des banques.

Sur la déclaration de revenu, il est noté " votre adresse au 1er janvier" et non adresse de courrier.
Elle a donc certifié sur l'honneur habiter chez vous.
Et là elle va (et vous aussi) certifié sur l'honneur que ce n'est pas le cas.
Il fallait qu'elle mette la vérité : adresse au 01/01 ou elle était logée avec adresse d'envoi du courrier chez vous.
Ça va être très Difficile Pour vous de prouver le contraire(contraire à ce qu'à certifié votre fille) et surtout très long.
Une attestation sur l'honneur n'a pas de valeur juridique. Surtout dans votre cas puisqu'elle va se contredire : mai juin dit blanc et après quelques mois dit noir.
Que faut il croire : son honneur la 1ete fois ou son honneur quelques mois après

Elle devra justifier de son adresse réelle au 01/01 :
- Si logée par ex employeur : elle devra avoir bail ou attestation de celui ci.
Si logée hors d'un hôtel mais dans logement indépendant, elle devra la taxe d'habitation de ce logement qui peut etre + cher que ce qui vous est réclamé
- Si logé par amis, pas sur qu'ils acceptent de lui donner une attestation car risquent de voir leur taxe d'habitation augmenter.

Si vous n'avez fait aucune demande ecrite de contestation à votre service des impots, vous serez refoulé direct par le médiateur (idem pour le conciliateur et le tribunal administratif)
karolyto- 13 oct. 2017 à 09:32
Merci pr vos conseils moins jugeant et agressifs que les reponses précédentes ....
Ma fille travaillait pr une association française et vivait au Maroc au 1er janvier 2016,elle a des fiches de paye et certificat employeur qui prouvent de sa bonne foi , ce ne sera pas difficile d avoir une attestation " d hebergemt " et je vous remercie bien pr ce conseil utile
Je n ai pas encore contacté le médiateur , j ai deja fait 2 reclamations écrites au service des impôts ,j attend leur seconde réponse avant de savoir si je dois saisir le médiateur
Merci
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Ce n'est pas le 01/01/16 mais 01/01/17.
Son impôt sur le revenu sera annulé et sera taxe à 20 %.
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