Cerfificat d'urbanisme opérationnel refusé
deborah51.
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10 oct. 2017 à 15:25
Deborah51 - 17 oct. 2017 à 08:56
Deborah51 - 17 oct. 2017 à 08:56
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aurad
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10 oct. 2017 à 15:45
10 oct. 2017 à 15:45
bonjour,
cela signifie que le réseau s'arrête au niveau des maisons et que votre parcelle n'est pas desservie. même si ils sont à 10 m vous êtes considérés comme non raccordables tant qu'il n'y a pas une extension du réseau.
vous pouvez obtenir les plans auprès des gestionnaires de ces réseaux ou demander à obtenir les avis des gestionnaires transmis à la commune dans lequel est joint parfois le plan des réseaux.
cordialement,
cela signifie que le réseau s'arrête au niveau des maisons et que votre parcelle n'est pas desservie. même si ils sont à 10 m vous êtes considérés comme non raccordables tant qu'il n'y a pas une extension du réseau.
vous pouvez obtenir les plans auprès des gestionnaires de ces réseaux ou demander à obtenir les avis des gestionnaires transmis à la commune dans lequel est joint parfois le plan des réseaux.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2017 à 08:56