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Poisson92100
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10 oct. 2017 à 16:59
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bjr
Vous avez vendu en 2016 donc la taxe 2017 n' pas à être à votre nom...le dégrèvement est lié à 2016 ou 2017 ?
Vous avez vendu en 2016 donc la taxe 2017 n' pas à être à votre nom...le dégrèvement est lié à 2016 ou 2017 ?
bonjour le degrevement est lie a 2017 mais est ce que dois payer et attendre detre rembourse ou corriger le montant en payant ( la taxe fonciere comprenant plusieurs lots)
Poisson92100
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10 oct. 2017 à 17:04
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Pas besoin de payer la partie dégrevée des lors que le dégrèvement est acquis
bonjour,
Si vous connaissez le montant du dégrèvement, vous payez la partie réellement due soit montant total - dégrèvement.
Si vous connaissez le montant du dégrèvement, vous payez la partie réellement due soit montant total - dégrèvement.
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