Don voiture

Tatatitia 3 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:35 - Dernière réponse : doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 oct. 2017 à 18:33
Bonjour*

Mon cousin ma donner une voiture en octobre 2016 je n ai pas fait changement carte grise et il est décédé en janvier après avoir fait les travaux pour la remettre en état je veux demander une carte grise comment doit je faire ?

Merci.
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5 réponses

Répondre au sujet
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 17:48
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Utile
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Bonjour,

Le certificat de cession a-t-il été fait correctement avec certificat d immatriculation barré ou la donation a été uniquement orale ? Si c'est la deuxième possibilité, le véhicule n est pas à vous mais aux héritiers de votre cousin

Tatatitia 3 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 18:11
Oui certificat cession et carte grise barree
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 18:15
Et bien, envoyez les documents mais vous risquez avoir un problème pour le contrôle technique, vous devez en refaire un de moins de six mois.
Tatatitia 3 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 18:25
Oui mais c était un véhicule qui était en restauration
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 18:33
Certes mais sans contrôle technique de moins de six mois, vous allez avoir des problèmes à la préfecture.
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