Don voiture
Tatatitia
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Modifié le 10 oct. 2017 à 18:02
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 oct. 2017 à 18:33
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doris33
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10 oct. 2017 à 17:48
10 oct. 2017 à 17:48
Bonjour,
Le certificat de cession a-t-il été fait correctement avec certificat d immatriculation barré ou la donation a été uniquement orale ? Si c'est la deuxième possibilité, le véhicule n est pas à vous mais aux héritiers de votre cousin
Le certificat de cession a-t-il été fait correctement avec certificat d immatriculation barré ou la donation a été uniquement orale ? Si c'est la deuxième possibilité, le véhicule n est pas à vous mais aux héritiers de votre cousin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 18:11
10 oct. 2017 à 18:15
10 oct. 2017 à 18:25
10 oct. 2017 à 18:33