Diginet
Cpascalou
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LeChatDeGastonLagaffe
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10 oct. 2017 à 19:58
10 oct. 2017 à 19:58
Bonjour,
Je ne suis pas un pro de ce genre de démarche mais à ma connaissance l'huissier n'a pas beaucoup de pouvoir sans une décision de la justice et la justice ne vous condamnera pas sans vous entendre.
Donc, le document est-il signé par un juge, un tribunal ? Mentionne-t-il une voie de recours (opposition , appel) ?
Si ce n'est pas le cas, c'est juste un courrier pour vous faire peur, probablement la seule chose que Diginet peut essayer sans risquer d'avoir des ennuis avec la justice.
Je ne suis pas un pro de ce genre de démarche mais à ma connaissance l'huissier n'a pas beaucoup de pouvoir sans une décision de la justice et la justice ne vous condamnera pas sans vous entendre.
Donc, le document est-il signé par un juge, un tribunal ? Mentionne-t-il une voie de recours (opposition , appel) ?
Si ce n'est pas le cas, c'est juste un courrier pour vous faire peur, probablement la seule chose que Diginet peut essayer sans risquer d'avoir des ennuis avec la justice.
Cpascalou
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11 oct. 2017 à 13:19
11 oct. 2017 à 13:19
Bonjour, je ne pensais pas déclencher des règlements de comptes qui sortent de ma problématique.....
Restons courtois et pragmatiques svp.
Je vais donc laisser les "choses" évoluer dans un sens ou dans l'autre et, je ne manquerai pas de vous mettre au courant de l'évolution de ce litige.
Cordialement.
Restons courtois et pragmatiques svp.
Je vais donc laisser les "choses" évoluer dans un sens ou dans l'autre et, je ne manquerai pas de vous mettre au courant de l'évolution de ce litige.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 22:50
vrai
" et la justice ne vous condamnera pas sans vous entendre. "
faux, il existe une procédure d'ordonnance d'injonction de payer
qui ne nécessite pas d'audience
il y aura une audience que si le défendeur conteste l'ordonnance.
mais si c'était un vrai acte d'huissier, ce serait d'un huissier compétent dans le département des alpes maritimes.
ici c'est sans doute en effet qu'un simple courrier d'huissier agissant en sans décision de justice.
Modifié le 11 oct. 2017 à 08:23
Bravo, vous avez augmenter votre compteur d'un point. Le forum, non l'univers intergalactique tout entier, se souviendra de votre nom.
Une injonction de payer est comme je le disais un document signé par un juge pas par un huissier. Il ne devient exécutoire qu'après une audience (c'est à dire un endroit où l'on écoute les 2 parties) que l'on obtient en contestant par une simple lettre.
Donc je confirme la solution ; VERIFIER SI LE DOCUMENT EST SIGNE PAR UN JUGE OU PAS.
Je vous laisse à votre jeu idiot de celui qui fait le plus de réponses.
11 oct. 2017 à 12:54
d'une part
je n'ai rien sorti du contexte, simplement repris votre message qui par ailleurs est simplement au dessus de mon intervention, il n y a pas à chercher tres loin le contexte.
d'autre part, je suis la pour aider donc le nombre d'intervention m'importe peu.
j'ai simplement corriger votre intervention, tout en confirmant ce qui était bon
et ce afin d'éviter d'induire en erreur l'intervenant ou un autre lecteur.
et enfin
je ne met pas de guillemets histoire de ne pas sortir du contexte...
mais je me répête
lors d'une procédure d'injonction de payer, il n y a pas d'audience
l'ordonnance devient exécutoire en l'absence de contestation du défendeur.
Dans cette procédure il y a une audience uniquement en cas de contestation.