Prix et préemption Bois et Taillis

macaroni1 1 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 oct. 2017 à 20:35 - Dernière réponse :  ;;
- 11 oct. 2017 à 09:51
Bonjour,

La Safer vient de faire préemption sur mon terrain de 13 ha dont 11 ha en Bois et Taillis. Est-ce que cela fait partie de leurs droits ? Je crois qu`ils ne peuvent préempter des forêts mais je ne sais pas si la catégorie BT fait partie des forêts. Pour le prix, ce genre de bien n`entre pas dans le tableau transmis par le Ministère de l`Agriculture alors comment vérifier sa valeur vénale ?
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
-1
Utile
Bonjour
Eh bien oui, le "seigneur des temps modernes" peut faire préemption.Retirez les biens de la vente si vous ne souhaitez pas que cet organisme "s'en empare".
Commenter la réponse de ;;
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une