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Prix et préemption Bois et Taillis

macaroni1 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 10 oct. 2017 à 20:35
 ;; - 11 oct. 2017 à 09:51
Bonjour,

La Safer vient de faire préemption sur mon terrain de 13 ha dont 11 ha en Bois et Taillis. Est-ce que cela fait partie de leurs droits ? Je crois qu`ils ne peuvent préempter des forêts mais je ne sais pas si la catégorie BT fait partie des forêts. Pour le prix, ce genre de bien n`entre pas dans le tableau transmis par le Ministère de l`Agriculture alors comment vérifier sa valeur vénale ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
11 oct. 2017 à 09:51
Bonjour
Eh bien oui, le "seigneur des temps modernes" peut faire préemption.Retirez les biens de la vente si vous ne souhaitez pas que cet organisme "s'en empare".
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