Usufruit et nue propriété [Fermé]

Dimitrie51 - 10 oct. 2017 à 20:39 - Dernière réponse : condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 08:58
Bonjour,

Faire une donation à mes enfants en conservant l'usufruit d'un bien mobilier ne me pose aucun problème. Mais ce n'était pas la question.

"Je n'ai donc pas la réponse à ma question".

Je demandais si dans le partage qui va être fait, je pouvais demander uniquement l'usufruit des biens qui pourraient m'être attribués dans ce partage (mes enfants sont légataires universels dans ce partage), percevoir une soulte en complément si besoin et laisser la nue propriété à mes enfants, ce qu'ils accepteraient.

Cela pour éviter de repasser une deuxième fois à la caisse (frais de notaire......)

Je n'arrive pas à avoir une réponse précise de la part des hommes de loi que j'ai
consultés et avant de signer ce partage j'aimerais avoir toutes les clés en main.

Avec mes remerciements
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3 réponses

condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 11/10/2017 à 09:00
+1
Utile
Je n'arrive pas à avoir une réponse précise de la part des hommes de loi que j'ai consultés et avant de signer ce partage j'aimerais avoir toutes les clés en main.
Ce que vous n'arrivez surtout pas à comprendre est l'évidente inanité de votre projet de vouloir mettre la charrue devant les bœufs, consistant à vouloir transmettre à vos enfants ce que vous ne possédez pas encore personnellement.

Votre seul objectif étant de vouloir court-circuiter l'intervention d'un notaire vous devenez autiste et réfractaire aux analyses juridiques des "hommes de Loi", ainsi que vous les désignez et, des autres, accessoirement, qui n'ont pas une aura convenable selon l'impertinence de vos propos d'une personne se refusant de quitter ses bottes sans lesquelles elle ne peut assurer sa verticalité .
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
doris33 39603 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 07:54
MimiMouette 1595 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 11/10/2017 à 08:14
0
Utile
Bonjour,
La réponse on vous l'a donnée indirectement, c'est "non" : vous ne pouvez pas donner ce que vous n'avez pas encore. Donc vous prenez ce qui vous est dû dans la succession de votre mère (la pleine propriété, que vous obtiendrez en signant le partage de sa succession) et vous donnez ensuite ce qui est à vous (la nue-propriété, que vous donnerez par un acte de donation), ce sont 2 actes séparés.
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