Crédit d'impôt - transition énergétique [Résolu]

stephane - 10 oct. 2017 à 23:59 - Dernière réponse : flocroisic 16228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 08:31
Bonjour,

il est demandé dans la déclaration de renseigner le montant TTC de l'équipement installé (hors frais d'installation) pour bénéficier du crédit d'impôts "Transition énergétique de l'habitation principale".
Pouvez vous me confirmer que les travaux réaliser par sois même ne font pas bénéficier
ce cet avantage ? Pouvez vous me communique le texte ?

Merci d'avance.
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1 réponse

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flocroisic 16228 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 11/10/2017 à 08:32
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Utile
Bonjour

Il faut que les travaux aient été réalisés par une entreprise RGE
Les travaux que l'on fait nous meme n'ouvre droit à rien.
Pour le texte, il s'agit de l'art 200 quater du Code Général des impôts :

Extraits :

1 ter. Les dépenses d'acquisition d'équipements, de matériaux ou d'appareils mentionnés au 1 n'ouvrent droit au crédit d'impôt que si elles sont facturées par l'entreprise :

a) Qui procède à la fourniture et à l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils ;


Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt, le respect de critères de qualification de l'entreprise mentionnée au a du 1 ter ou de l'entreprise sous-traitante lorsque les travaux sont réalisés dans les conditions du b du même 1 ter.
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