Expulsion d'une personne handicapée

Antho5419 - 11 oct. 2017 à 02:52 - Dernière réponse :  Misha-d'ok
- 11 oct. 2017 à 10:34
Bonjour,
J'aimerais savoir si on peut expulser une personne handicapée (trachéotomie, diabétique, cancer du poumon non guérissable)
Et aussi que le bailleur ne veux pas d'arrangement
Car on doit 5000€ en raison que le bailleur ne veux pas mettre les APL pour remonter la dette
On paye l'ordre du juge mais le problème c'est que comme le bailleur ne remet pas les APL on arrive pas à remettre la dette à Flo il y a toujours 500€ qui ceu rajoute que peut on faire ?
Je voudrais savoir si comme on a pas de lettre de huissier pour l'expulsion et ce que on peut se retourner contre le bailleur?
Je voudrais savoir comment prolonger une expulsion quand même le locataire à une solution avec le D'alo et que le bailleur ne veux rien savoir?
Et je voudrais savoir si il y a des solutions adaptées d'urgence vous pouvoir retrouver un logement rapidement possible afin que l'on ne se retrouve pas dans la rue ?
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2 réponses

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Poisson92100 21609 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 11/10/2017 à 10:23
-1
Utile
Bonjour
Vous vous rendez compte que si une personne dans ce cas pouvait ne pas payer son loyer sans en subir les conséquences normales plus personne ne louerait aux handicapés ?

"le bailleur ne remet pas les apl" ca veut dire quoi ?

quand un mauvais locataire ne paye pas, les APL sont suspendues sauf signature d'un plan d'apurement bailleur./locataire
Des lors qu'un plan d'apurement a été ordonné au tribunal et est respecté cette condition, est remplie et vous pouvez obtenir le rétablissement de ses apl
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Misha-d'ok - 11 oct. 2017 à 10:34
-1
Utile
Bonjour,

Allez voir l'assistante sociale, pour mettre au clair cette histoire d'APL.

Le bailleur n'est pas content, c'est normal un locataire qui ne paye pas son loyer est expulsable.
Votre état de santé et le Dalo ne le concerne pas.
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