Pension

Regingot 1 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 09:19 - Dernière réponse : rosieres1 3862 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 13:03
Bjr,peut on cumulé 2 pensions RSI pour un AVC et CPAM pour un cancer, merci d'avance.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
rosieres1 3862 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:03
0
Utile
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas cumuler les deux pensions. En revanche un nouveau calcul par le nouveau régime est possible en cas d'aggravation ou de nouvelle affection.
sources: Article R172-21 du code de la sécurité sociale
Modifié par Décret n°2016-667 du 24 mai 2016 - art. 1

I. - Les assurés titulaires d'une pension d'invalidité au titre d'un des régimes mentionnés à l'article R. 172-17 qui viennent à exercer une activité relevant d'un autre de ces régimes ne peuvent prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité de leur nouveau régime que pour une invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle ils sont déjà pensionnés ou bien lorsque celle-ci résulte d'une aggravation de la précédente invalidité non susceptible d'être indemnisée au titre du premier régime.

II. - Pour les assurés relevant successivement ou alternativement de plusieurs régimes mentionnés à l'article R. 172-17-1 et titulaires d'une pension d'invalidité dans l'un ou plusieurs de ces régimes, cette nouvelle invalidité ouvre droit à une pension d'invalidité coordonnée qui se substitue à la ou aux pensions en cause. Son montant, servi par le régime dont l'assuré relève à la date de la constatation médicale de son invalidité, est au moins égal au montant de la première pension ou, lorsque l'assuré est titulaire de plusieurs pensions, aux montants cumulés de celles-ci.

Commenter la réponse de rosieres1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une