Succession enfant mineur

Sissi4348 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 - 11 oct. 2017 à 09:39
 Sissi4348 - 16 oct. 2017 à 16:40
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire suite au décès du père de ma fille mineur, avec lequel j'étais séparé depuis plus de 10ans. J'ai lu beaucoup de choses sur internet et je suis complètement perdu.
Merci d'avance pour vos conseil.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
11 oct. 2017 à 09:58
Voir un notaire (obligatoire s'il y a bien immobiliers) il vous conseillera

schématiquement vous serez autorisé à administré ses biens mais tous acte de disposition devra être validé par le juge des tutelles
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Bonjour
Votre fille est héritière réservataire de son père. En tant que mineure elle ne peut pas personnellement choisir un notaire . C'est à vous tutrice d'agir pour son compte.
Vous n'indiquez pas quelle était la situation matrimoniale du de cujus. il est possible que sa famille ait déjà chargé un notaire de la succession . Les deux notaires règleront le problème entre eux.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 11 oct. 2017 à 10:04
en matière de succession le notaire est unique et celui qui est choisit est celui qui représente la somme des intérêts la plus élevé
Donc saisir un notaire est un bon conseil
Y a t-il d'autres héritiers (nouvelle épouse ou autres enfants ?)
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Sissi4348 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
11 oct. 2017 à 10:50
Non pas d'epouse ni d'autre enfant. Un membre de sa famille m'a signalé qu'il avait rédiger un testament dans lequel il aurait demandé que se soit un de ces frères qui s'occupe de géré les biens immobiliers jusqu'à la majorité de ma fille. Es-ce légal?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Sissi4348 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
Modifié le 11 oct. 2017 à 11:13
saisissiez (vite) au nom de votre fille principale héritière (le testament ne permet pas de la privéer de ses droits) un notaire - il vous dira tout

Il faut voir le testament mais à mon sens une clause désignant un "gestionnaire" est légale mais le dit gestionnaire sera contrôlé par le juge des tutelles.
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Sissi4348 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
11 oct. 2017 à 11:12
Merci pour tous vos conseils.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Sissi4348 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2017
11 oct. 2017 à 11:14
quand au testament le notaire interrogera la base des donné mais j'ai eu l'exemple de deux amis morts avec rumeurs de testament et enfants mineurs...sans qu'il y ai de testament en vrai !
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