Signaler

Contrat de révélation des généalogiste successoraux

Posez votre question simuro 7Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 17:50 par simuro
Bonjour,
En février 2017, j'ai reçu un contrat de révélation mais comme je savais de qui nous pouvions hériter je me suis mise directement en contact avec le notaire. Je lui ai proposé de lui apporter les preuves de mon hérédité ainsi que celle de ma soeur, mes frères et mes cousines. Il m'a répondu que comme il avait mandaté un généalogiste celui-ci était mon unique interlocuteur. (?)
J'ai donc envoyé plusieurs lettres avec AR au généalogiste en lui proposant, comme la loi de juin 2006 m'y autorise, une négociation sur sa rémunération que je trouve abusive. Mais je n'ai jamais reçu de réponse. Ce silence nous laisse à penser que nous ne pourrons pas régler cette succession si nous ne signons pas. Que pouvons-nous faire face à cette situation totalement bloquée?
Merci de m'apporter votre aide et vos conseils.
Utile
+0
plus moins
qui a saisie le notaire de la succession ?
simuro 7Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:43
Par personne en particulier, ma parente est morte en maison de retraite.
Répondre
Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:46
impossible
Un mandataire ne se saisi pas tout seul
Une voie serait puisque c'est vous les héritiers de saisir vous un notaire
Répondre
simuro 7Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:32
Le notaire m'a informé que c'est un mandataire judiciaire à la protection de majeurs, responsable légal de la défunte, qui lui a transmis la succession.
J'ai essayé d'en parler à notre notaire mais je vois bien qu'elle ne souhaite pas empiéter sur le dossier de son confrère chargé de la succession. Je ne sais plus quoi faire.
Pourquoi le généalogiste ne me répond t'il pas?
Répondre
Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:36
vous etes un comique vous !!!
La personne était donc sous tutelle et vous ne le disiez pas

la question est de savoir si le mandataire /tuteur avait le droit de choisir le notaire...pour moi je dirais pas sur et avec l'acte de décès un notaire est sensé prendre la succession (pas obligé de lui dire qu'un autre c'est fait saisir !)
Répondre
simuro 7Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:50
Je pense que le mandataire peut choisir le notaire qu'il veut puisqu'il n'y avait personne auprès de la défunte.
Merci du conseil, je vais tenter le coup auprès d'un autre notaire.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une