Contrat de révélation des généalogiste successoraux

simuro 7 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 11:02 - Dernière réponse : simuro 7 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 17:50
Bonjour,
En février 2017, j'ai reçu un contrat de révélation mais comme je savais de qui nous pouvions hériter je me suis mise directement en contact avec le notaire. Je lui ai proposé de lui apporter les preuves de mon hérédité ainsi que celle de ma soeur, mes frères et mes cousines. Il m'a répondu que comme il avait mandaté un généalogiste celui-ci était mon unique interlocuteur. (?)
J'ai donc envoyé plusieurs lettres avec AR au généalogiste en lui proposant, comme la loi de juin 2006 m'y autorise, une négociation sur sa rémunération que je trouve abusive. Mais je n'ai jamais reçu de réponse. Ce silence nous laisse à penser que nous ne pourrons pas régler cette succession si nous ne signons pas. Que pouvons-nous faire face à cette situation totalement bloquée?
Merci de m'apporter votre aide et vos conseils.
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8 réponses

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Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 11:05
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Utile
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qui a saisie le notaire de la succession ?
simuro 7 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:43
Par personne en particulier, ma parente est morte en maison de retraite.
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > simuro 7 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:46
impossible
Un mandataire ne se saisi pas tout seul
Une voie serait puisque c'est vous les héritiers de saisir vous un notaire
simuro 7 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:32
Le notaire m'a informé que c'est un mandataire judiciaire à la protection de majeurs, responsable légal de la défunte, qui lui a transmis la succession.
J'ai essayé d'en parler à notre notaire mais je vois bien qu'elle ne souhaite pas empiéter sur le dossier de son confrère chargé de la succession. Je ne sais plus quoi faire.
Pourquoi le généalogiste ne me répond t'il pas?
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > simuro 7 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:36
vous etes un comique vous !!!
La personne était donc sous tutelle et vous ne le disiez pas

la question est de savoir si le mandataire /tuteur avait le droit de choisir le notaire...pour moi je dirais pas sur et avec l'acte de décès un notaire est sensé prendre la succession (pas obligé de lui dire qu'un autre c'est fait saisir !)
simuro 7 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 17:50
Je pense que le mandataire peut choisir le notaire qu'il veut puisqu'il n'y avait personne auprès de la défunte.
Merci du conseil, je vais tenter le coup auprès d'un autre notaire.
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