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Cession de part dans une indivision

Posez votre question myrtille26 3Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 19:36 par myrtille26
bonjour, je suis divorcée depuis 2013, nous avons une maison en indivision que nous louons, je souhaiterai donner ma part gratuitement à mon ex mari ai je le droit? si oui qu elles sont les démarches?

Bien à vous
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Bonjour,

C'est possible, voir les modalités avec le notaire.
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Je vous remercie
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Bonjour,

votre ex aura des droits de donation de l'ordre de 60% plus les frais de notaire, ce n'est pas un vrai "cadeau" !!
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Bonsoir je vous remercie mais le commentaire n était pas nécessaire!
Cordialement
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