Revision loyer bail commercial
bich
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11 oct. 2017 à 11:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 oct. 2017 à 11:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 oct. 2017 à 11:33
A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 11 oct. 2017 à 11:34
Modifié le 11 oct. 2017 à 11:34
bonjour
Les baux à l'époque étaient indexés sur l'indice ICC INSEE et le plus souvent n'avaient pas de clause spécifique d'indexation annuelle
Indice autour de 782 fin 1983 et à 1645 aujourd'hui donc l'indexation aurait pu donner un loyer a peut près doublé
Y a t-il eu des renouvellements formels de bail ?
Les baux à l'époque étaient indexés sur l'indice ICC INSEE et le plus souvent n'avaient pas de clause spécifique d'indexation annuelle
Indice autour de 782 fin 1983 et à 1645 aujourd'hui donc l'indexation aurait pu donner un loyer a peut près doublé
Y a t-il eu des renouvellements formels de bail ?